Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

part, que le moyen tiré par M.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 1990 du maire de Brignoles (Var) accordant à la SNC "Château Bolides" un permis de construire portant sur des garages de voitures de sport

Par un jugement n° 2100578 du 1er juillet 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS

rendu public le 15 novembre 1988 en tant qu'il a inclus deux parcelles lui appartenant dans la zone NAe et qu'il a classé lesdites parcelles en emplacements réservés pour la création d'un terrain de sport

24 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports

de 12,75 à l'épreuve de sport et le total de 1166,25 points à l'ensemble des épreuves ; Considérant que Mlle A soutient que, compte tenu de ses performances aux épreuves de sport, la moyenne de 12,75

Il est manifeste que le moyen du pourvoi de M. C n'est pas fondé.

Par un mémoire enregistré le 1er août 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du syndicat Action et Démocratie - CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement est rejetée.

manque en fait ; que le moyen tiré de l'absence de quorum manque en fait ; qu'ainsi les moyens tirés de l'irrégularité de la décision attaquée ne peuvent qu'être écartés ; Sur la légalité interne de la

et le code mondial antidopage ; Vu le code du sport ainsi que le règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage annexé à son article R. 232-86 ; Vu

leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.

dans le sport, adopté à Paris le 14 novembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

une indemnité à la fédération française de motocyclisme ; qu'ainsi les conclusions de sa requête tendant à la condamnation de ladite fédération sont, comme le soutient celle-ci, irrecevables ; Article 1er

conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Blagnac : Considérant que la commune de Blagnac, qui avait recruté Mme Jacqueline X... comme moniteur de sport

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 25 novembre 1988 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 21 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ou de travaux dans les cas ci-après énumérés, lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois : / a) Les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports