X..., a ordonné la suspension de cet arrêté par une ordonnance prise le 30 octobre 2001 en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative aux motifs, d'une part, que l'approche de

d'actionnariat proposé aux dirigeants de la société HDM, à racheter leurs actions à une valeur de marché fixée à dire d'expert ; qu'en jugeant que l'administration ne critiquait pas la pertinence des approches

, les résultats de plusieurs organismes de placement collectif en valeurs mobilières de façon à modifier artificiellement les performances de ces organismes afin de permettre aux gestionnaires de s'approcher

littérale relative à la même année est assortie d'une réserve relative à la qualité de son intégration dans l'équipe à laquelle il appartenait ; qu'il ressort des pièces du dossier que des différences d'approche

X fait valoir en premier lieu, qu'un centre de vote aurait dû être créé dans l'Etat étranger que constitue selon lui le Royaume de Tahiti, en deuxième lieu, que le Premier ministre ne pouvait à l'approche

disposait d'aucune autre solution d'hébergement effective, il a jugé que, dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard à la situation de vulnérabilité de l'intéressée et de son enfant à l'approche

circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article U7 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE LANCIEUX dans sa rédaction approuvée

par ces diplômes serait inférieure à l'enseignement théorique et pratique en ostéopathie prévu par l'article 2 du décret n° 2007-437 et qu'elle ne comporterait pas d'enseignements relatifs à une approche

aurait des conséquences négatives importantes sur l'activité de l'aéroport et sur l'activité économique nationale ; que, par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'interception de l'axe d'approche

simplification du droit, que la distance entre un établissement protégé et un débit de boissons se mesure sur les voies de circulation ouvertes au public, suivant l'axe de ces dernières, entre et à l'aplomb

A...B...et les consorts C...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-d'Hères a approuvé

l'aviation civile : L'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (...) 7° Est consultée (...) sur les projets d'élaboration ou de modification des procédures de départ, d'attente et d'approche

interdisent à un pilote d'exploiter un aéronef pour le transport aérien commercial ou le transport de passagers s'il n'a pas " effectué, au cours des 90 jours qui précèdent, au moins 3 décollages, approches

B présente des insuffisances dans l'ensemble des aptitudes évaluées, tant dans la " résolution de problèmes ", la prise en compte de la singularité du patient, l'approche globale de sa santé que les capacités

d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 mars 1983 par laquelle le préfet des Yvelines a approuvé

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du plan d'occupation des sols approuvé par la délibération attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée par

jugement du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 1983 par lequel le commissaire de la République de la Savoie a approuvé

n'impose, à peine de nullité, de joindre au compte administratif une annexe retraçant les recettes grevées d'affectation spéciale ; Cons., enfin, que la circonstance que la délibération relative à l'approbation

le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée entre deux délibérations en date du 24 juin 1986 par lequel le conseil municipal de la commune d'Aussonne a décidé de modifier et d'approuver

par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 septembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Castagniers (Alpes Maritimes) a approuvé