Z... et les héritiers des architectes X... et Y... à lui verser la somme de 3 125 705 F et la société Dourson à lui verser la somme de 76 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Georges X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

MARIA le 20 novembre 1983 ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

A LA SUITE DE L'ACCIDENT MENTIONNE CI-DESSUS ; DECIDE ARTICLE 1 ER : LA REQUETE DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT EST REJETEE.

Olivier X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le département

X..., tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 5 juillet 1979 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des impositions complémentaires aux taxes sur le chiffre

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Caisse départementale des incendies de la Somme, - les conclusions de M. X....

.., la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins s'est bornée à affirmer que "les faits retenus à l'encontre de Mme X... ne constituent ni le compérage prohibé par l'article

X..., ... A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une décision du trésorier

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article

prescrits par l'article L. 52-1" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Jules X..., demeurant ... à Ailly-sur-Noye 80250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule un jugement du 1er février 1985 du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a rejeté

X... doit être rejeté ; Article 1er : La requête de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX et le recours incident de M. X... sont rejetés.

Article 2 : Le département de l'Aveyron payera aux époux X... une provision de 10 000 F.

X... a bénéficié, sur sa demande, de la déduction en "cascade", prévue à l'article 1649 septies E du code général des impôts, alors en vigueur ; qu'il n'était en conséquence pas fondé, en 1976, année du

X... n'est dès lors pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.