Yannick V, à Mme Christine U, à Mme Marie-Pierre T, à M. Christian S, à Mme Christine Truchot-Dessolle, à M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Christal ; Considérant ce qui suit : 1.

Maurice L..., Christian B..., André Q..., Marc U..., Georges Y..., Christian Z..., Serge D..., Yannick J..., Mme Catherine K..., M. Claude M..., Mmes Ghislaine N..., Annie O..., et M.

Christian X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête en indemnité dirigée contre le préfet des

Georges-Christian X..., candidat à l'élection cantonale des 22 et 29 mars 1992 dans les cantons de Toulouse 1er, Toulouse 3ème, Toulouse 4ème, Toulouse 12ème, Toulouse 13ème, Toulouse 14ème, Fronton, Saint-Gaudens

Christian X... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

Christian Y... demeurant ... et M. Olivier X... demeurant ... ; MM.

Christian Y..., agissant également en son nom personnel, demeurant Sou Lou X... à Laghet (06340), La Trinité, et par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, représenté par sa présidente en exercice

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations

Vu la requête, enregistrée le 27 août 2008, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane B C, demeurant ... et Mme Annabelle A, demeurant ..., venant aux droits de M.

X..., Patrick et Christian, qui ont repris l'instance engagée par leur mari et père décédé, ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a, par le jugement susvisé

Patrick et Christian X..., qui ont repris l'instance engagée par leur mari et père décédé, ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a, par le jugement susvisé

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X... et M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X..., ; M.

Christian X..., demeurant ... ; M.