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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:497604.20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Fait à Paris, le 24 septembre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:497967.20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Fait à Paris, le 17 octobre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385706
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471142.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489200.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472137.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490197.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490665.20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Gironde a porté plaintec/Mme B
ECLI:FR:CECHS:2023:467377.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469505.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253414
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164872
23 juin 2004
23 juin 2004
Christophe X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005523
26 février 2007
26 février 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE CHEQUE DOMICILE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -----
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211614
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703700
22 octobre 2008
22 octobre 2008
René B, Paul C, Christophe D, Yvan E, Pierre F, Louis G, Ludovic H et Sylvain I, à Mmes Marcelle J, Gaëlle K et Frédérique L et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007794684
28 septembre 1990
28 septembre 1990
Jean-Christophe X... demeurant ... ; M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005304
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : --
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460975.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Fait à Paris, le 21 octobre 202Signé : Christophe Chantepy La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463504.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Fait à Paris, le 21 octobre 202Signé : Christophe Chantepy La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468055.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Fait à Paris, le 7 octobre 202Signé : Christophe Chantepy
Source officiellePage 28 sur 156