CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE [1] Comité d'établissement substituée à la caisse de sécurité sociale - Droit à remboursement de ses débours

A a continué de se plaindre de vives douleurs à la jambe et a présenté des difficultés à se maintenir debout ; qu'il a été renvoyé à son domicile avec une prescription de valium ; que la cour en écartant

décembre 1913 : "Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet ... d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités ou établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

d'un raccourcissement du membre inférieur gauche, de la diminution importante du mouvement de la hanche et de la diminution de la flexion du genou, qui lui interdisent de rester longtemps en position debout

l'instruction, et notamment de l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, en date du 9 juin 1971, qui confirmait un jugement du 30 mars 1966 par lequel le tribunal de grande instance de Strasbourg avait débouté

une zone d'expansion naturelle des crues et contribuent, par là-même, à la protection des personnes et des biens ; qu'ainsi, le surélèvement des terrains qui résulte de ces travaux empêche tout débordement

notion plus large que celle de surface de plancher, et en dernier lieu, tant à la surface de plancher qu'à l'emprise au sol, définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords

décembre 2006, le conseil de prud'hommes d'Avignon, lequel a déclaré, par un jugement du 20 juin 2011, que les licenciements pour motif économique étaient fondés sur une cause réelle et sérieuse et a débouté

l'appel du ministre de la défense, a, d'une part, infirmé le jugement du 12 décembre 2005 du tribunal départemental des pensions du Bas-Rhin, rectifié par un jugement du 11 septembre 2006, d'autre part, débouté

termes de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder

lotissement et permettait l'évacuation de ces eaux du bassin versant situé en amont ; que la situation géographique du terrain l'exposait en cas de forte pluie à des inondations provoquées par le débordement

adversaires, ces irrégularités, dès lors que lesdites affiches n'apportaient pas de nouveaux éléments au débat et que les candidats et partisans de la liste "Union pour Palaiseau" ont, de manière comparable, débordé

jouxtant la rivière La Fecht, a été partiellement classé par le plan de prévention du risque inondation de ce cours d'eau, arrêté par le préfet du Haut-Rhin le 14 mars 2008, dans une zone inondable par débordement

cet article précise la liste des éléments de façade qui ne sont pas comptés dans le calcul du retrait, au nombre desquels figurent notamment les éléments de modénature, marquises, auvent, oriels et débords

par cet accident, il a été constaté qu'elle était atteinte d'une maladie de Bowen ; qu'elle a été jugée apte à reprendre son activité en septembre 2011, sous la double réserve de limiter la station debout

ils l'ont soutenu, un service d'ordre comprenant plus de deux cents personnes ; qu'ainsi qu'il l'a relevé, la circonstance qu'une autre manifestation, organisée le 23 juillet, n'a pas suscité de débordements

C, ressortissant géorgien né en 1971, débouté du droit d'asile mais titulaire depuis le 26 octobre 2021 d'une carte de séjour temporaire au titre de la vie privée et familiale, a demandé au juge des référés

A avait été débouté de sa demande de réexamen au bénéfice de l'asile par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 20 août 2003, notifiée sous pli recommandé avec

d'un aéronef qui s'était écrasé sur le site de l'aéroport de Roanne, alors qu'il était occupé, après l'intervention des agents du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire, à déblayer