X apte à reprendre ses fonctions à compter du 28 février ; que l'intéressée ne s'étant pas présentée à son poste ce jour-là, elle a été mise en demeure de reprendre son travail, sous peine d'être radiée

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret du 2 février 2023 portant nomination et radiation de conseillers du commerce extérieur de la France, en ce qu'il l'a radié

dossier par le protestataire lui-même, que les affiches des listes adverses ont également subi des détériorations et que des affiches de la liste "La fierté du Sud" ont été apposées en grand nombre en dehors

l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, laquelle constitue une loi d'aménagement et d'urbanisme s'imposant aux autorités chargées de l'établissement des documents d'urbanisme : "En dehors

d'avoir atteint l'âge de 18 ans ; Considérant que, sauf disposition législative contraire, le droit à pension est régi par les textes en vigueur à la date à laquelle le fonctionnaire ou le militaire est radié

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 12 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE CHEF DU CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTES-ALPES A RADIE

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

qu'il ressort des pièces produites par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris devant le Conseil d'Etat que M.A..., qui a fait l'objet d'une procédure de mise à la retraite pour invalidité, a été radié

Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 25 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé l'arrêté du 1er juillet 1991 par lequel son président a radié

qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat : "Les agents en fonctions à la date de promulgation de la présente loi qui seront radiés

X... et l'a radié des cadres de l'effectif du personnel communal à compter du 20 avril 1990, d'autre part, l'a condamnée à verser à ce dernier la somme de 4 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°)

Ali Ayman Rabie Zaki X ; 2°) de rejeter la demande de M.

septembre 1997 du tribunal administratif de Marseille rejetant les conclusions de Mme Henninger à fin de sursis à exécution de la décision du 29 avril 1997, par laquelle le directeur de l'hôpital l'a radié

A, militaire sous contrat d'engagement, a bénéficié, du 10 septembre au 21 décembre 2001, d'un congé de reconversion, avant d'être radié des cadres de l'armée active à compter du 22 décembre 2001 ; que

compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiées

Il résulte des dispositions de l'article R. 163-3 et du I de l'article R. 163-7 du même code que ces médicaments sont radiés de cette liste, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de

contre lequel l'intéressé a formé un pourvoi qui a été rejeté le 29 juin 2010 par la Cour de cassation ; qu'à la suite de cette condamnation, le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône a radié

de justice administrative, de suspendre l'exécution des deux décisions du 11 janvier 2021 par lesquelles le directeur du centre hospitalier a prononcé sa révocation à titre disciplinaire puis l'a radiée