Hubert, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat du COMITE NATIONAL DES INTERNES ET ANCIENS INTERNES EN PSYCHIATRIE, et de la FEDERATION DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE, - les conclusions

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la Société d'Entreprise Générale de France et d'outre-mer S.E.G.E.F.O.M. , de Me Capron, avocat du B.E.T.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M.

immeubles dont les propriétaires ne peuvent bénéficier du remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; que, si la parcelle d'apport C 875 se trouve à proximité d'une usine de carbonisation

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat du SYNDICAT DE COPROPRIETE DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL CENTRE-DEUX, - les conclusions de M Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de l'ASSOCIATION "RADIO SOLIDARITE", - les conclusions de M.

Chauvaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Kapinga Y..., - les conclusions de M.

santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Fédération française des

Aurélien Caron, Auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les deux pourvois du ministre présentent à juger les mêmes questions.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.