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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835864

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Jacques-Philippe X..., demeurant ... ; - n° 131 560, présentée par Mme Marinette Z..., demeurant ..., (42660) ; Vu, 3°) la requête enregistrée le 13 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Source officielle

Page 28 sur 228

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239527

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

Vu 1°) sous le n° 251963 la requête, enregistrée le 25 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007820681

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

Jacques X..., ingénieur à l'établissement technique central de l'armement, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007806264

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 décembre 1989 et 19 décembre 1989, présentés pour M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660843

Admin. suprême

30 mai 1980

30 mai 1980

JACQUES ET ALEXIS Y... ET M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126404

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632551

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Jacques X..., demeurant rue des Vignobles à Bois Le Roi (77590) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007939304

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques-René X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104668

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Jacques Y... et Mme Marianne Z... et que ces derniers, qui reprennent l'instance interrompue par le décès de leur père, M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008110849

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2001 et 5 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GAUDENS (Haute-Garonne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007888985

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008088196

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093952

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean Z..., à M. Henri A..., à M. Daniel F..., à M. Jacques B..., à M. Moïse X..., à M. Robert Y..., à Mme Catherine C..., à M. Alain D..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026627538

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181880

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007983181

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833837

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juin 1990, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008098224

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jacques X... ; MM.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837227

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jacques X..., demeurant ... ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003662

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Jean-Jacques Y..., et de Me Copper-Royer, avocat du comité économique agricole régional "Fruits et légumes de Bretagne", - les conclusions de M.

Source officielle