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5 144 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837604

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 28 sur 258

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Annonces BODACC118 résultats

Journal officiel
Radiations

MICHOTTE DE WELLE, Manon, Lucienne, Magali, MICHOTTE DE WELLE

SIREN 941501959Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE

SIREN 340052612Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

14/08/2026

Voir →

Créations

KAL MICHOTTES

SIREN 106472392Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JPLB MICHOTTE

SIREN 509600482Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Michotte & Confiote

SIREN 907525737Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/03/2026

Voir →

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838261

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme Jean Z... et de M. et Mme Michel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838689

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838953

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633457

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Louis Y..., Mme Michèle X... sont déchargés de la taxe pour travaux connexes au remembrement qui leur a été réclamée au titre de l'année 1984.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023110019

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Michel A dirigées contre l'ordonnance du 17 mai 2010 en tant qu'elle s'est prononcée sur l'arrêté attaqué en tant que, par son article 3, il concerne les modalités de reclassement de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162748

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Alain Michel A ; Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M. Alain Michel A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984900

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008048873

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Jean-Michel Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007972132

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007955953

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007923542

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Michel X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 mars 1993, présentée par M. Michel X... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007933169

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Michel X..., demeurant Les Moulins de la Marina, à Pointe-à-Pitre (97110) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229305

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Michel X ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008091669

Admin. suprême

27 mars 2002

27 mars 2002

Michel X... demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 3 avril 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. Michel X... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007988262

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Bodjo Michel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007907979

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

X..., annulé la décision de la commission départementale d'aménagement rural de l'Aisne du 6 juin 1986 relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Michel (Aisne) ; - de rejeter la demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896915

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean-Michel Y..., demeurant à La Mansonnière à Saint-Germain-des-Grois (61110) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007948810

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Jean-Michel X..., demeurant Domaine de la Bretèche à Missillac (44780) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489154.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais et associés, la société Egis

Source officielle