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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465197.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
E ayant en parallèle saisi la commission de surendettement des particuliers des Pyrénées-Orientales, cette commission a décidé, le 30 janvier 2020, une mesure de rétablissement personnel sans liquidation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451633.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Lorsqu'ils circulent dans cette zone, les appareils doivent, pour les besoins de la simulation, passer par deux couloirs parallèles, orientés sud-ouest/nord-ouest, leur donnant accès à l'espace d'entraînement
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472284.20240205
5 février 2024
5 février 2024
du protocole lui-même, que pour " les infractions relevant en droit français de la compétence des tribunaux statuant en matière pénale ", et n'interdit ainsi pas le prononcé de sanctions fiscales parallèlement
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469420.20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, inscrit en seconde année de CAP dans un lycée professionnel, et qui suit en parallèle une formation en alternance au sein du Greta Méditerranée, sans ressources et ne disposant d'aucun soutien familial
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504609.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
leur capacité à recruter les meilleurs sportifs de cette discipline, et induirait des risques graves pour la santé des judokas en raison de l'instauration de nouvelles épreuves par équipes mixtes en parallèle
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024942978
1 décembre 2011
1 décembre 2011
L. 162-17 du code de la sécurité sociale : Les médicaments spécialisés, mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique et les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:466453.20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
les sociétés requérantes soulignent que, au cours des derniers mois, on a assisté à un baisse importante des achats et des immatriculations de poids lourds fonctionnant au gaz naturel et une hausse parallèle
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457535.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
imminente, en deuxième lieu, les arrêtés portent atteinte à la conservation des espèces en prévoyant la chasse d'espèces en déclin et classées vulnérables à l'échelle de l'Union européenne qui sont parallèlement
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437594.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
La souscription d'un tel contrat dispense les consommateurs de conclure directement un contrat d'accès au réseau avec le gestionnaire du réseau de distribution, parallèlement au contrat de fourniture conclu
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024154118
3 juin 2011
3 juin 2011
de représentation des directeurs généraux au sein de la commission paritaire nationale ; que les aspects fonctionnels de la commission mixte de conciliation font également formellement obstacle au parallèle
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020868723
17 avril 2009
17 avril 2009
A et a, parallèlement, décidé sa réadmission vers la Pologne, pays responsable de l'examen de la demande d'asile par application du règlement (CE) n° 343/2003 ; que M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627039
29 mars 1989
29 mars 1989
terrains situés à 300 mètres à l'intérieur des terres ; que certains de ces terrains sont régulièrement inondés par la rivière Thar qui traverse le secteur compris dans le périmètre de l'association parallèlement
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008229687
14 avril 2005
14 avril 2005
, d'autre part, d'un décret du 23 février 2005 le radiant des cadres de la magistrature à compter du 3 janvier 2005 ; qu'il a formé un recours pour excès de pouvoir contre ces décisions ; que, parallèlement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028353532
20 décembre 2013
20 décembre 2013
, dans sa rédaction alors applicable : " Les médicaments spécialisés, mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, et les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808386
7 avril 2020
7 avril 2020
Enfin, il est fait référence à six autres études chinoises dont les résultats sont prochainement attendus ainsi qu'à l'étude Hycovid qui été lancée, parallèlement à l'étude européenne Discovery, par le
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037393003
7 septembre 2018
7 septembre 2018
par fraude ; que le préfet du Gard lui a notifié le même jour qu'il était de nouveau placé en procédure de transfert vers l'Italie ; que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a parallèlement
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032712990
15 juin 2016
15 juin 2016
Considérant qu'il résulte de ces stipulations, telles qu'elles ont été interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que les désavantages pouvant découler de l'exercice parallèle des compétences
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031938416
19 janvier 2016
19 janvier 2016
de l'association musulmane El Fath et autres, à la liquidation de l'astreinte pour la période du 21 novembre 2015 au 3 décembre 2015 inclus, au taux de 500 euros par jour, soit 6 500 euros ; que, parallèlement
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035831294
16 octobre 2017
16 octobre 2017
requérant se résume à l'absence de décision du juge des enfants qui tarde à se prononcer sur sa demande introduite devant lui le 21 juin 2017, en deuxième lieu, au titre de l'exception de recours parallèle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982267
6 juin 2012
6 juin 2012
à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et l'a condamné, dans le cadre de l'action civile, à verser la somme de 994 841,90 euros à la SOCIETE SURCOUF à titre de dommages et intérêts ; que, parallèlement
Source officiellePage 28 sur 35