GILLE A...

Gilles A, praticien hospitalier, tendant au paiement d'indemnités forfaitaires pour temps de travail additionnel au titre de l'année 2003 et l'a condamné à verser à M.

de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de prise d'effet"; que l'article R. 224-7 du même code prévoit qu'" afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier

Nelly A..., dont les sièges sociaux sont respectivement situés ..., ..., ..., ... des Victoires ... ... ... ... ... ... ... à Paris (75001) et pour Mes Maurice O..., JeanClaude E..., Jean-Loup I..., Gilles

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Association pour la protection du patrimoine berlugan et de la SCP Monod

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel avocat de Mme A ; - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi,

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire ; - les observations de la SCP B avocat de M. et Mme A, de M. et Mme B et de M. et Mme C et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du CONSEIL

Bernard X... le 23 juin 1982, sur la route départementale °n 63 en direction de Saint-Gilles Vieux Marché, sur le territoire de la commune de Mur de Bretagne ; 2- condamne le département des Côtes-du-Nord

Gilles B, demeurant ..., Mme Isabelle C, demeurant ... ; LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Gilles A, demeurant ... ; M.

Gilles Y..., exerçant ... ; M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Louis X... 1/ annulé la décision du 18 mars 1992 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de saisir la commission d'indemnisation des dégâts causés à l'intéressé par les gros gibiers à ses récoltes sur

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.