Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 457736, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2021 et 4 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 472826, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 6 avril, 3 juillet, 14 et 18 décembre 2023 au secrétariat

A son retour de congé maladie, elle a été affectée, le 1er septembre 2014 à titre conservatoire au sein du bureau E1, chargé de la politique tarifaire et commerciale.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2005 et 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUYERES-LE-CHATEL,

Vu, 1°) sous le n° 109 868, la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 18 août, 18 décembre 1989 et 10 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre et 14 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association SOS Racisme - Touche pas à

droit à sa demande et contre l'article 3 de ce jugement et d'un appel incident formé par la commune de Strasbourg contre l'article 2 en tant qu'il fait partiellement droit à la demande, a annulé la délibération

Par un arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, pris en application du II de l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ... ; M.

lesquelles il peut être recouru à des mesures, d'effet gradué, et pouvant être combinées, destinées à mettre les animaux à l'abri de la prédation du loup ; que peuvent être opérées, notamment, des actions

Par une ordonnance n° 22DA00423 du 29 mars 2023, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC Les Bonneaux, dont le siège est au

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC de la Fontaine Lintry, dont le siège

Vu, 1° sous le n° 353565, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 octobre 2011 et le 24 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société

B la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 450591, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique

Le taux d'abstention a atteint 55,34 % des inscrits, contre 36,45 % au premier tour des élections municipales de 2014. 30.

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 novembre et 8 décembre 2014 et le 29 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 25 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette