, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés ...

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le code du service national ; Vu l'instruction n° 47676/DN/DPC/CRG du 30 mars 1973 relative aux conditions d'avancement des ouvriers

doivent en outre : ... e/ ne pas être chômeurs saisonniers, au sens défini par la délibération de la commission paritaire nationale" ; que d'après la délibération n° 6 de la commission paritaire nationale

X..., lequel avait été nommé en qualité d'animateur formateur du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans un emploi défini par référence à celui de secrétaire général de ville de 40 000

29 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du président de l'université Louis Pasteur opposant un refus à la demande d'emploi

de retraite des agents des collectivités locales, a rejeté la demande de révision de sa pension de retraite et, d'autre part, d'enjoindre à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités

, aux agents titulaires des collectivités territoriales et aux agents statutaires des autres établissements publics administratifs le bénéfice de l'allocation d'assurance instituée par l'article L. 5422

de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France, ainsi que des agents de la direction zonale de la police aux frontières zone

le concours d'agent administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement organisé en 1997 au titre de la résorption de l'emploi précaire ; Vu les autres

nationale après avoir été employés en qualité de fonctionnaire, agent contractuel ou agent temporaire dans une institution de l'Union européenne, ou est-il ouvert également aux fonctionnaires et agents

Une association régionale du réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;/ 5.

DECRET DU 10 JUILLET 1948 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA DECISION ATTAQUEE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

CIVILS DES SERVICES DE L'ETAT, DONT LES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE EN VERTU DE L'ARTICLE 48 DU REGLEMENT INTERIEUR SUR L'ORGANISATION DES SERVICES PORTANT STATUT

d'emplois.

Aux termes des troisième à sixième alinéas de ce même article : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 du titre Ier du statut général, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents

X..., cadre chargé de la recherche et de la gestion de la clientèle à son agence de Fort-de-France et membre suppléant du comité d'établissement de cette agence, le ministre des affaires sociales et de

Y..., qui occupait en qualité d'animateur formateur administratif du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE un emploi défini par référence à celui de secrétaire général de ville de 40.000

Pour l'application de ces dispositions aux fonctionnaires de catégorie C et D, les emplois proposés doivent se situer dans le département où le fonctionnaire était précédemment employé ou un département

A... de demeurer agent titulaire jusqu'à soixante-cinq ans : 12.

PRIVE et tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 1993 par laquelle la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes