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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030189632

Admin. suprême

28 janvier 2015

28 janvier 2015

d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la note de service de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457565.20221118

Admin. suprême

18 novembre 2022

18 novembre 2022

de justifier que soit prise une mesure en considération de la personne d'un tel agent, l'intéressé doit, en application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, être mis à même d'obtenir communication

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766155

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

par la commission électorale ou par la direction du centre national de la recherche scientifique, ses conclusions à fin d'annulation n'étant pas dirigées contre des actes pris sur le fondement desdites

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031281252

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2010 par laquelle le président du conseil général du Val-d'Oise et le directeur général de l'agence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667616

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DE CE FAIT ; CONSIDERANT QUE LES FAITS REPROCHES A L'INTERESSE ETAIENT DE NATURE A JUSTIFIER LA MESURE PRISE A SON ENCONTRE ; QUE, TOUTEFOIS, AUX TERMES DE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007659

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

d'annuler le jugement du 19 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé d'une part, la décision du 11 décembre 2001 rejetant la demande de Mme A tendant à bénéficier de la « prime

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008151154

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... de ce que l'exclusion de leur fils de l'établissement à compter du 1er novembre 1989 était envisagée ; que cette décision a été prise par le conseil de classe siégeant en conseil d'orientation le

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663311

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

Christian A, demeurant ... et par la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM, dont le siège est à la même adresse ; les requérants demandent à la juridiction administrative : 1°) de condamner l'Agence française

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501657.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A a été informé de ce que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code. M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473458.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Ce manquement est recherché et constaté, conformément à l'article L. 731-4 de ce code, par " les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-21 du code de la consommation ", au nombre desquels figurent

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008026740

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les délibérations des jurys des concours d'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe au centre national de la recherche scientifique n° 0301 et

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037675232

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Par un arrêt n° 16PA03324 du 20 juin 2017, la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, enjoint au vice-recteur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647944

Admin. suprême

11 décembre 1974

11 décembre 1974

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS IMPLICITES DE REJET QUE LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200576

Admin. suprême

9 janvier 2015

9 janvier 2015

prise ou s'il a privé les intéressés d'une garantie ; que, pour prononcer la suspension de la décision contestée, le juge des référés a estimé que l'absence au dossier d'enquête publique de l'avis de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041965008

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

A... a confié un mandat de recherche de nouveaux locataires à une agence immobilière, le 26 juin 2013.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488979.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans, avec privation de la totalité

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038738033

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

la prise en charge des patients alcoolo-dépendants, établie par l'agence en 2014, serait prolongée jusqu'à la commercialisation effective de la spécialité Baclocur.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008068119

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

titulaires des collectivités territoriales involontairement privés d'emploi est défini par les stipulations de l'accord prévu à l'article L. 351-8 susmentionné, dès lors qu'un tel accord est intervenu

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469156.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier et de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2022 fixant les taux de cette prime, d'autre part, sous le n° 471740

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008085780

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

enregistrée le 4 septembre 1998, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DE L'ARDECHE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS dont le siège est 12, place de l'Hôtel de Ville à Privas

Source officielle

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