Par une décision n° 369057 du 31 juillet 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi formé par le ministre du budget, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative

Par une décision n° 368976 du 31 juillet 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi formé par le ministre du budget, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative

B et a renvoyé l'affaire à la cour dans cette mesure.

conclusions de l'intéressé tendant à être indemnisé du préjudice que cette révocation lui a causé ; Sur le rejet des conclusions d'excès de pouvoir : 2.

Par une décision n° 381648 du 26 juin 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 2 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 mai 2006

Par une décision n° 422481 du 3 juillet 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi formé par la commune de Saint-Lô, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative

B, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la même cour.

Par une décision n° 473691 du 15 décembre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille.

l'annulation de la décision en date du 25 mars 1999 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de renvoyer

EN QUALITE D'AGENT STAGIAIRE ETAIT, AU MOMENT OU EST INTERVENU L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1969, DEVENUE DEFINITIVE ; QU'ELLE NE POUVAIT LEGALEMENT ETRE REMISE EN CAUSE RETROACTIVEMENT PAR L'EXIGENCE D'UN

Par un arrêt n° 20BX02419 du 27 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel à raison d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a

Par un arrêt no 22DA02516 du 10 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

X..., n'aurait pas été accompagné d'une décision mentionnant le pays à destination duquel l'intéressé serait renvoyé est, en tout état de cause, sans incidence sur sa légalité ; qu'au surplus une telle

A ; Considérant que, à l'appui de son pourvoi en cassation tendant à l'annulation de l'arrêt du 9 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal

Par un arrêt n° 19MA05298 du 22 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi, a rejeté la requête de Mme A.

A...B... ; que M. et Mme A...B...se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 26 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer sur les

A... contre cette décision ; que l'AEFE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 20 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

Par une décision n° 454970 du 23 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi de Mme B, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la même cour.

Par une décision n° 459886 du 28 septembre 2022, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a annulé les articles 1er à 3 de cet arrêt et renvoyé l’affaire, dans cette mesure, à la cour administrative