Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Patrick Y..., agent contractuel, d'une part, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

I et autres, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la SAS Chabanne architecte et autres, à la SCP Foussard, Froger avocat de Bordeaux Métropole et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme A...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

de séjour attaché au récépissé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens

et Lagos avec extension sur Baudreix (Pyrénées-Atlantiques) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

1982 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES REQUETES TENDANT A L'ANNULATION ET AU SURSIS A L'EXECUTION

, en deuxième lieu, que cette autorisation a été accordée à la suite d'une procédure irrégulière, en raison tant de l'absence de mise à jour de l'étude d'impact du projet ou d'un avis de l'autorité environnementale

de le licencier et ordonne le sursis à exécution de ce jugement jusqu'à ce que la décision intervienne au fond ; Vu 3°), sous le numéro 139 769, la requête enregistrée le 27 juillet 1992 au secrétariat

du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 décembre 1998 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; Vu les autres

de mise sur le marché en l'absence de spécialité de même principe actif, de même dosage et de même forme pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation temporaire

à exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code des tribunaux

Considérant que le premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication dispose que l'autorisation relative à un service de communication audiovisuelle

liquidé l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par l'article 2 d'une précédente ordonnance du 15 juillet 2010 et condamné à ce titre l'Etat à verser une somme de 5 900 euros à Mme Zarema A et, d'autre

, en l'absence d'alternative médicamenteuse appropriée disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation temporaire d'utilisation, qu'à la condition que le prescripteur juge indispensable

novembre 2003 par lequel le préfet de la région Guadeloupe a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres

de l'arrêté du 9 mai 2018 et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer son dossier en s'assurant de la continuité effective des soins et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire

) ; qu'aux termes de l'article 49 du même décret : L'autorisation du ministre chargé des transports de fermer une ligne ou une section de ligne vaut autorisation de procéder au déclassement des biens

Dès lors que l'autorisation environnementale créée par cette ordonnance tient lieu des diverses autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments énumérés au

- ABSENCE. | 54-07-01-06 PROCÉDURE.