A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 17 juillet 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité.

fait une chute de plusieurs mètres qui a occasionné de graves blessures ; que par jugement du 18 octobre 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

pension a été accordée

Dritan A, demeurant ...; M.

en souhaitant son placement au foyer Clairval géré par l'association Réalise ; que, le 9 avril 1995, Mlle K. a grièvement blessé deux personnes alors qu'elle circulait à bord d'un véhicule volé appartenant

A, demeurant ... ; la SOCIETE BLEU AZUR et M.

A, - les conclusions de M.

X..., après avoir été cité à plusieurs reprises dans les grades de sergent et de sergent-chef, a été nommé au grade d'adjudant à compter du 1er juillet 1953 ; qu'il a été rayé des cadres le 16 août 1953

B, conducteur de bus salarié de la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan), a été victime le 6 février 2017 à Nantes de blessures aux mains en tentant d'interpeller

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le service des retraites de l'Etat lui a concédé une rente viagère d'invalidité en tant qu'elle fixe

suivants : (...) 3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai

1987 au centre hospitalier universitaire du Bocage à Dijon ; qu'elle a présenté, dans les mois qui ont suivi, des douleurs abdominales et des troubles urinaires ; qu'elle a subi, en septembre 1987, une

Jean-Louis X, demeurant ..., a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Hautes-Pyrénées, en date du 20 avril 1998, rejetant la demande de M.

intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts à compter du 7 décembre 1982 en réparation du préjudice matériel qu'il a subi et la somme de 5 000 F à titre de provision à valoir sur son préjudice

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. 2018.

le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/00020 du 5 novembre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes a

LE MONTANT DES INDEMNITES DUES A CE TITRE A M.

1986 ; Sur les impositions établies au titre des années 1987 et 1988 : Considérant que l'administration a refusé à la SOCIETE PARC HORIZON BLEU le bénéfice du régime de faveur prévu à l'article 44 quater

obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ; / 4° A un congé de longue durée, en cas

André A, demeurant ... ; M.