CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008033303
27 juillet 2001
Louis X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 5 octobre 2000 ayant rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
CETAT:CETATEXT000008033346
8 novembre 2000
janvier 2000, par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'il avait formé, a confirmé la décision du 9 novembre 1999 rejetant sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008144654
29 juillet 2002
..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 septembre 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008146218
1 décembre 2000
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
CETAT:CETATEXT000008064213
16 juin 2000
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
CETAT:CETATEXT000008065614
29 décembre 1999
. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 4 février 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008067420
15 janvier 2001
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité
CETAT:CETATEXT000008067436
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
CETAT:CETATEXT000008071240
; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 8 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008074733
11 octobre 1999
professionnnelle, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le décret n° 97-558 du
CETAT:CETATEXT000008075609
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
CETAT:CETATEXT000008106424
20 novembre 2002
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 5 novembre 2001, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008108098
22 mai 2002
au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 12 mars et 11 juin 2001 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a respectivement rejeté sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008108982
14 janvier 2002
83670 ) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008112582
PEPIN demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 8 décembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
CETAT:CETATEXT000008083918
5 mai 2000
Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 12 janvier 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200082
30 juillet 2003
novembre 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'il avait formé, a confirmé sa décision du 1er octobre 2001 rejetant sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008092673
du 27 juillet 1999 et la décision confirmative du 6 mars 2000, prise à la suite de son recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008095060
Mme Sylvie X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de la Commission nationale de la coiffure du 3 mai 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008077293
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
Page 28 sur 256