allégation, a produit des attestations émanant d'employés de la société "Multiser", dont il est devenu le gérant lors de sa reprise d'activité, ni les termes de ces attestations, ni, surtout, la circonstance

X..., le jugement du tribunal doit donc être annulé ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer la demande de M.

l'intéressé ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à oncurrence de 95 000 F pour 1975 et de 200 000 F pour 1976, les sommes taxées comme revenus d'origine indéterminée

X, alors même qu'il se présentait sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, à la date à laquelle un poste de moniteur-éducateur avait été mis au concours afin d'engager un agent titulaire, la cour

X... était titulaire, depuis 1979, d'un contrat à durée indéterminée le liant à l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; qu'il a été "mis à disposition" de l'Office européen des brevets par une

malgré sa reconduction à plusieurs reprises, un contrat à durée déterminée ; que la décision y mettant fin ne peut donc être qualifiée de licenciement d'un agent bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée

B... était employé par la maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise entre 2010 et 2013 en qualité d'agent non titulaire, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée.

2014, veille du second tour, à certains électeurs de la commune : que les pièces versées au dossier ne permettent pas de déterminer l'ampleur de la diffusion ce document, qui était de provenance indéterminée

aux juges du fond que Mme B C a été recrutée par l'association " Coordination des œuvres sociales et médicales " (COSEM) en contrat à durée déterminée le 20 décembre 2008, puis en contrat à durée indéterminée

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B avait signé le 5 décembre 2013 un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er janvier 2014, en exécution duquel elle

Mohamed B, sur la circonstance que le lien de parenté allégué ne lui paraissait pas établi et sur un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; Considérant

l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, peut "régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie" ; que, dans les circonstances

B... pouvait y prétendre, d'activités exercées, dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée, en qualité de salarié de deux organismes, sans rechercher si ces derniers étaient rattachés, par

base de sommes regardées comme des traitements et salaires, et d'autre part, au titre des années 1995 et 1996, évalué d'office des bénéfices non commerciaux et taxé d'office des revenus d'origine indéterminée

A, le 21 juillet 2005, que ce contrat ne serait pas renouvelé à son échéance ; que le contrat a toutefois été ultérieurement regardé comme étant transformé en contrat à durée indéterminée par l'effet de

que l'emploi proposé à Mme X... est un emploi à temps complet de médecin auprès des sapeurs pompiers assorti d'une rémunération comparable à celle afférente à son précédent emploi ; que, dans les circonstances

X... au titre de chacune des années 1975 à 1978 à raison de ses revenus d'origine indéterminée ; qu'ainsi M.

A... a été recruté le 7 juin 2010 par la mense épiscopale du diocèse de Metz, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable de la mission informatique et nouvelles technologies

urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue ; que l'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances

de commis de cuisine au sein de la société Ta Ming, dans laquelle il avait déjà été employé à temps partiel pendant ses études et qui lui avait souscrit une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée