." ; Considérant que c'est à tort que le tribunal administratif d'Orléans a tenu compte de la parcelle B.310, appartenant à M.

Un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis de vacance est accordé aux candidats pour faire parvenir leur demande à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

03-04-02-005 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION -Mode d'appréciation - Configuration des parcelles attribuées

03-04-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES (ARTICLE 20 DU CODE RURAL)

et chemins d'exploitation dont elle a la charge ; Considérant que le moyen tiré de ce que la commission départementale aurait méconnu les dispositions de l'article 20 du code rural en transférant du compte

03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par natures de cultures (article 21 du code rural) - Près et terres.

03-03-03-01-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Composition de la commission départementale des structures agricoles - Présidence - Directeur départemental

are 88 valant 8 points 80 et d'autre part, à celle de la portion de la parcelle B 404 affectée à l'emprise du chemin n° 25, soit 0 are 19, dont la valeur de productivité est au plus de 5 points 70 compte-tenu

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES [ART. 21 DU CODE RURAL]. - IMMEUBLE A UTILISATION SPECIALE. -

54-08-01-02-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS NOUVELLES | 71-01-003 VOIRIE - COMPOSITION ET CONSISTANCE - VOIRIE COMMUNALE

n° 264 et C n° 273 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de condamner la commune d'Aurec-sur-Loire à lui verser la somme de 7 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris

. - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE. - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION. - Absence - Ecart de points ne modifiant pas les conditions

N'AVAIT ACCEPTE LA NON REATTRIBUTION DE LA SABLONNIERE QU'A CONDITION QUE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO ZI 11 ET DANS LAQUELLE SE TROUVE COMPRISE LA SABLONNIERE, SOIT AGRANDIE A L'OUEST ET RETRECIE

1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 20 JUIN 1972 METTANT FIN A SON CONTRAT D'ENSEIGNEMENT A COMPTER

03-04-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES - Dépendances indispensables et immédiates

. - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS. - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE. - Vergers affectés à la culture de mirabelliers susceptibles de produire une eau-de-vie bénéficiant d'une appellation

19-03-06,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - AUTRES TAXES OU REDEVANCES -Participation pour branchement au réseau de distribution d'eau - Composition

siège du conseil est situé à plus de cinq kilomètres de leur domicile ou de leur lieu de travail habituel ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que le législateur a prévu de composer