activités, celles qui figurent dans cette nomenclature sous les rubriques 01 à 59 (sauf les rubriques 38-40 et 38-50) et 68 à 89 et pour les actions concernant la fabrication, la transformation, le conditionnement

d'urgence est remplie eu égard, d'une part, aux échéances universitaires qui se présentent à la fin du mois de juin (une épreuve) et surtout en septembre (six épreuves) et dont le sort est directement conditionné

que ce marché, d'un montant de 13 993 200 euros toutes taxes comprises, prévoit une tranche ferme portant sur la déconstruction et la reconstruction d'un espace de gérontologie, et deux tranches conditionnelles

dispositions particulières, des décisions relatives à l'évaluation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à l'importation, à l'exportation, à la distribution en gros, au courtage, au conditionnement

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la procédure de contrôle en cause était destinée à vérifier que le bénéficiaire de l'aide respecte les conditions auxquelles son octroi est conditionné

En vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004

d'une contribution volontaire pour les conditionneurs membres de l'interprofession, elles n'imposaient pas de la rendre obligatoire pour les conditionneurs non membres de l'interprofession. 6.

du 13 juillet 1977 avait fixé pour les élèves des instituts régionaux d'administration un indice minimum de 302 et un indice maximum de 340, aucun arrêté interministériel n'était venu définir les coditions

taxe afférente aux "transports qui sont réalisés ... pour le compte des entreprises de transports publics de voyageurs" ; que les services de "navette" que l'Aéroport de Paris fait assurer dans les conditios

ministre se prévaut de ce que les services fiscaux étaient en droit, en application des dispositions de l'article 1987 du code général des impôts, de prendre connaissance des documents saisis dans les conditons

duquel l'infraction a été constatée et lorsque, enfin, il n'existe pas de contestation, entre le contribuable et l'administration, au sujet des sommes non déclarées ; que, toutefois, la deuxième de ces coditions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditons

OBJECTIFS D'UNE DIRECTIVE ET NE PEUT ÊTRE APPLIQUÉE, DE CE FAIT, QU'AUX SEULES SITUATIONS HORS DU CHAMP DE LA DIRECTIVE - CAS OÙ L'INTERPRÉTATION DE LA DIRECTIVE SOULÈVE UNE DIFFICULTÉ SÉRIEUSE ET CONDITIONNE

guerre introduit dans cet article trois alinéas en vertu desquels la décision d'octroi ou de rejet de la demande d'attribution de la carte du combattant est prise par le ministre lorsque celle-ci est conditionnée

des dispositions du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 les établissements qui procèdent au stockage, au dépôt, à l'utilisation, à la préparation, à la fabrication, à la transformation ou au conditionnement

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, EN SE FONDANT SUR LE "CARACTERE CONDITIONNEL DE LA LEGALITE" DE CETTE DECISION ; QUE CELUI-CI

LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE VEGETALE OU ANIMALE, PERISSABLES, CONDITIONNEES EN RECIPIENTS ETANCHES AUX LIQUIDES ET AYANT SUBI, EN VUE D'ASSURER UNE CONSERVATION PLUS LIMITEE QUE CELLE DES CONSERVES

QUE LA CESSION DOIT ETRE REGARDEE COMME INTERVENUE AU SENS DE L'ARTICLE 150 TER PRECITE DES LORS QUE L'ENGAGEMENT CONDITIONNEL N'EMPORTE PAS, PAR LUI-MEME, CESSION; CONSIDERANT QUE M. ...