X... devant ledit tribunal ; 3°) de condamner M.

A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion, - les conclusions de M.

Lucet Y..., demeurant 3 lotissement La Folette, ZUP du Port, La Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Adrien X..., demeurant 111, route nationale, quartier Sainte-Clotilde à Saint-Denis (Réunion) ; M.

X..., demeurant 41, lotissement Dodin à La Possession Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la

Conseil d'Etat condamne la commune de la Plaine des Palmistes à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 25 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

ET TENDANT A L'ANNULATION DES DECRETS 76-1306, 76-1307 ET 76-1308 EN DATE DU 30 DECEMBRE 1976 RELATIFS AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE APPLICABLE EN GUADELOUPE, EN GUYANE, A LA MARTINIQUE ET A LA REUNION

S'il résulte de ce qui précède que Mme D, inscrite au tableau d'avancement et affectée au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, remplissait les conditions pour présenter sa candidature au

X... et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de

en exercice ; la SOCIETE GENERALE CONCEPTION ARCHITECTURE ENTREPRISE BATIMENT, agissant en exécution d'un arrêt du 4 septembre 2006 de la chambre commerciale de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ

(Réunion) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 1992 du tribunal administratif de SaintDenis de la Réunion en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant

L'article 41 du même décret prévoit notamment qu'après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la ville de Saint-Denis de la Réunion, - les conclusions de M.

Younounce X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de lui communiquer

, les régions et l'Etat ; que les conventions signées en 1997, 1998 et 1999 entre la REGION DE LA REUNION et la société Formateurs de Bourbon avaient pour objet de confier à cette dernière une partie de

administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Lisette X..., la décision ministérielle lui refusant le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant

en tant qu'elle a arrêté les dates et les heures de la suppression des anciens formats de numérotation vers les postes téléphoniques mobiles de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2008 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports fixant les coefficients de majoration applicables au prix de vente des médicaments dans les départements