Vu la procédure suivante : L'association Servir a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon la suspension de l'exécution, en premier lieu, de l'arrêté n° 90-2023-07-26-00005 du

JEAN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN DATE DU 24 MARS 1981 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU MINISTRE DE

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 16 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution

tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2015 et à la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; qu'elle relève appel de l'ordonnance du 15 février 2016 par laquelle le

qu'il prononce, à titre provisoire et conservatoire, la suspension d'une décision administrative, le juge des référés procède dans les plus brefs délais à une instruction succincte pour apprécier si les

° 259930, la requête, enregistrée le 2 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MEDTRONIC INC., dont le siège est situé au ..., Minnesota-USA ; elle demande

Jean X..., la suspension provisoire de la décision du préfet de l'Ardèche du 27 août 2001 refusant d'examiner la demande de retrait des terrains de celui-ci du territoire de l'association communale de

à titre disciplinaire peut être affecté provisoirement dans un emploi compatible avec les obligations de son contrôle judiciaire ou, à défaut, être détaché d'office, à titre provisoire, dans un autre

Djamel A vers l'Algérie pour la durée de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme ; 2°) de rejeter la demande de M.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de l'association Bien vivre à Pierre Bénite et de Mme B.

Elle demande la suspension de l'exécution de la décision du 5 octobre 2018 et de la décision implicite rejetant son recours gracieux contre celle-ci.

; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 avril 2003 par laquelle

du 28 novembre 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a prolongé la suspension provisoire de ses fonctions.

Sur la demande de suspension : 10. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

font l'objet d'une mesure d'éloignement, ils peuvent introduire, devant la juridiction administrative, un recours suspensif, à l'occasion duquel peut en particulier être discuté le choix du pays de renvoi

qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M.

du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27

La présidente de l'AFLD demande au Conseil d'Etat d'annuler cette décision et de prononcer à l'encontre de l'intéressé une mesure de suspension d'une durée de dix-huit mois.