Seine Estuaire demande au même titre.

de l'Isère et, subsidiairement, au préfet de l'Isère de lui proposer un lieu d'hébergement adapté à son âge ainsi que de lui assurer une prise en charge de ses besoins essentiels.

AR... demande au juge des référés du Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions présentées par les requérants et d'enjoindre au Premier ministre de prendre les mesures nécessaires au libre exercice

de la Gironde et, à titre subsidiaire, à la préfète de la Gironde, de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à son âge et à la prévention des risques de propagation du virus covid-19 et

de la Gironde et, à titre subsidiaire, à la préfète de la Gironde, de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à son âge et à la prévention des risques de propagation du virus covid-19 et

de la Gironde et, à titre subsidiaire, à la préfète de la Gironde, de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à son âge et à la prévention des risques de propagation du virus covid-19 et

de la Gironde et, à titre subsidiaire, à la préfète de la Gironde, de procéder à son hébergement dans une structure adaptée à son âge et à la prévention des risques de propagation du virus covid-19 et

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par les consorts C devant le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe. Sur le litige en référé : 12.

naissance présenté par M.

Z... ; que ce dernier, qui est en droit de se prévaloir pour la première fois devant le juge d'appel des stipulations contractuelles susmentionnées, est par suite fondé à soutenir que la demande formée

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire en référé, à titre principal, de rejeter la demande de la société Tribord ou, à titre subsidiaire, d'infliger à l'Etat une pénalité

3-1 est faite par le préfet compétent pour l'examen de la demande d'admission au séjour du demandeur d'asile.

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher ou, subsidiairement, de l'annuler

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne ou, subsidiairement, de l'annuler

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher ou, subsidiairement, de l'annuler

Les tarifs mentionnés au premier alinéa du I du présent article sont définis en fonction de catégories fondées sur les caractéristiques intrinsèques des fournitures, en fonction des coûts liés à ces fournitures

fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et en déclarant son domicile. / Toutefois, lorsque le propriétaire

Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté en date du 2 avril 2003, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a inscrit pour la première fois sur la liste

Les demandes ainsi présentées par M.

d'asile pour la première fois doit être écarté dès lors, d'une part, que les étrangers se trouvent placés dans une situation différente selon qu'ils présentent une demande d'asile pour la première fois