CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 123 résultats pour « foyer de jeunes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741106

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

transmis au Conseil d'Etat la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé ci-dessus ; Vu la demande d'autorisation de licenciement en date du 23 février 1984 présentée par la société Jean

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007819207

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

René, André et Jean Y... et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856093

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628493

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Jean-Pierre X..., demeurant Le Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456128.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157657

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

Jean-Marc X, ... (92130) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'application du décret n° 2001

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007892977

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736270

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

X..., demeurant foyer SONACOTRA ... à Saint-Jean de la Ruel 45140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 20 décembre 1985 par laquelle la Commission de recours des

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626093

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466599.20231002

Admin. suprême

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il résulte des articles L. 262-10 et L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles que le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623795

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Jean-Louis Y..., sa femme, Mme Joséphine X..., et son frère, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624335

Admin. suprême

9 avril 2008

9 avril 2008

Jean-Claude J, demeurant ..., Mme Geneviève H, demeurant ..., Mme Eliane P, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474479.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. A.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466933.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 466933, par une requête, enregistrée le 24 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470167.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Article 2 : L'exécution de la décision du 10 novembre 2022 du maire de Sainte-Foy-lès-Lyon est suspendue.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691383

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Jean-Pierre X..., Ecole de la Croix-Petit, 95000 Cergy, la décision en date du 18 février 1981 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a déclaré M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057644

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

Dans les autres cas, le juge peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie, ou relever le candidat de cette inéligibilité (...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471232.20230216

Admin. suprême

16 février 2023

16 février 2023

structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260344

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859392

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Jean A..., demeurant Mas de Grezac à Uzès (30700) ; M.

Source officielle

Page 28 sur 157

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.