ET CIE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège ; la SARL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif

A, son gérant.

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "Les Moulins de Lacaze" dont le siège social est ..., représentée par son gérant, M.

Vu la requête enregistrée le 9 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "DUBOURG FRERES", dont le siège est ... à Toulouse 31100 , représentée par son gérant

Alain Z, gérant de droit de la SARL Better Industrie, dont le siège est ... ; M. X, Mme Y et M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Patrimmo Conseils, dont M.

ENTREPOTS CHOUARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 31 juillet 1991, présentée par la SARL ENTREPOTS CHOUARD, dont le siège est ... ; la SARL ENTREPOTS

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL TECHNYS, créée par d'anciens salariés de la SA Groupe Alfa et de la SARL Atene, mises en règlement judiciaire, et qui lors de sa création a repris

Par un acte du 22 décembre 2011, la SARL Montisambert a cédé ces titres.

à Morigny (91150), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité à l'adresse susindiquée ; la SARL MONDIHALLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 décembre 1999 par lequel

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1986, présentés par la SARL LAINE, dont le siège social est ... et ... représentée par sa liquidatrice ; la SARL LAINE

.., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL MANSART-IMMOBILIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 mars 2003 par lequel la cour administrative

A était le gérant et l'unique associé de la SARL Les Entreprises Christophe Farel, qui détenait 2 494 des 2 500 actions de la SA Etablissements Jean Vidal ; que, le 5 janvier 1998, la SARL Les Entreprises

X..., gérant de la société, qui excède la quote-part correspondant à l'usage professionnel dudit véhicule et dont la SARL ETUDES TECHNIQUES A LA CONSTRUCTION -E.T.C.- ne justifie pas qu'elle serait exagérée

X..., la SARL X...

BOIS DE CHAUFFE, dont le siège est 1130, route de Pegomas à Mouans-Sartoux (06370), représentée par son gérant en exercice ; Me A... et la SARL EXPRESS BOIS DE CHAUFFE demandent au Conseil d'Etat : 1°

Loïc A, demeurant ... ; la SARL KOLIMBOS et M.

Par un jugement n°1309644 du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Paris l'a déchargé de son obligation de payer l'amende infligée à la SARL M.J.

Par un arrêt n° 20NT02606 du 18 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la SARL La Roche du Marais, la SCI La Fosse et M.

Vu, 1°) sous le n° 143 279, la requête et le mémoire, enregistrés les 7 et 11 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Z..., demeurant ... et pour la SARL PHARMACIE