n° 408185, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 22 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des vétérinaires d'exercice

"SOCIETE ALPINE ET PYRENEENNE D'ENERGIE ELECTRIQUE", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT

1ER SEPTEMBRE 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS LE MEN", SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE EST A SAINT-BRANDAN COTES DU NORD , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN EXERCICE

DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 21 MAI 1973 LUI REFUSANT TOUTE INDEMNISATION POUR LA PERTE DE SA PROFESSION DE REPRESENTANT DU COMMERCE EXERCE

référence retenue pour déterminer les bases de la taxe professionnelle est l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition, ou, pour les immobilisations et les recettes imposables, le dernier exercice

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de la Tranche-sur-Mer (Vendée), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

A BAYONNE PYRENEES-ATLANTIQUES REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JUILLET 1977 ET TENDANT

Bagneux-Poligny-Nemours et les Etablissements Briant, mandataire commun du groupement d'entreprises auquel elle appartenait ; deuxièmement, à ce qu'il soit jugé que l'office public d'habitations à loyer modéré

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MAYENNE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST ...

, le prix de revient des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en application des dispositions du 1 de l'article 39 A doit représenter au moins les deux tiers du prix de revient total

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier 1984 et 16 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office Public Départemental d'Habitations à Loyer Modéré

Article 2 : Les frais d'expertise devant le tribunal administratif sont mis à la charge de l'Office public d'habitations àloyer modéré du district urbain de Dinan.

à l'Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée de Martinique, conseiller municipal d'une commune soumise au mode de

VU 1° SOUS LE N° 16.396, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, ETABLISSEMENT PUBLIC DONT

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice si ce cours est inférieur au prix de revient. / Les travaux en cours sont évalués

clos de 1982 à 1986, la fraction des dividendes par elle alloués, en rémunération d'apports en numéraire, au cours de ces exercices, qui correspondait à une distribution de bénéfices respectivement réalisés

A BAGNOLET SEINE-SAINT-DENIS , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (S.E.G.), dont le siège est 1 Terrasse du Front du Médoc à Bordeaux (Gironde), représentée par son président en exercice

Ces modes de transport ne constituent donc pas, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, une alternative crédible au PMR.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 1982 et 3 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de BEAUSOLEIL, représentée par son maire en exercice