.) ; - cette organisation ne bénéficiait pas d'une représentation territoriale équilibrée, ainsi que l'a constaté l'arrêt du 8 décembre 2016 de la cour administrative d'appel de Paris ; - l'arrêté contesté

, représentée par son maire, la chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, dont le siège est 46 cours Jean Jaurès BP 158, à Avignon (84008), représentée par son président en exercice, et l'association

COMMUNE DE PUYBARBAN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONSEGUR, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CAZAUGITAT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE HURE, représentée par son maire

requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AÉRO-CLUB DE LA BASSE-MOSELLE dont le siège est situé place de l'Arc-en-ciel à Yutz (57970), représenté

Pierre M..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Montluçon (03100), par la VILLE DE ROMILLY, représentée par son maire en exercice, M.

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE CANAL + DISTRIBUTION, dont le siège est situé 1, place du Spectacle à Issy-les-Moulineaux (92863), représentée

, représentée par son maire, la COMMUNE DE CESCAU, représentée par son maire, la COMMUNE DE GALEY, représentée par son maire, la COMMUNE DE GESTIES, représentée par son maire, la COMMUNE DE LASSUR, représentée

Conseil d'Etat le 7 mai 2010, présentée par la société des LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège est situé Route Goa zone industrielle Les Trois Moulins, Parc de Sophia Antipolis à ANTIBES (06 600), représentée

que la commission comprendrait "trois propriétaires sylviculteurs, désignés par l'union départementale des syndicats de sylviculteurs", les auteurs de l'arrêté n'ont pas régulièrement organisé la représentation

février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON dont le siège est à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière ..., représenté

. | 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Qualité pour agir au nom de l'Etat contre un jugement rejetant une saisine de la commission

l'électricité et du gaz de se substituer au pouvoir réglementaire en décidant, comme il l'a fait dans l'article 5 de son règlement intérieur, que les membres et les suppléants pouvaient se faire représenter

administratif, laquelle doit s'apprécier ainsi qu'il a été dit ci-dessus, à la date de son introduction devant les premiers juges ; que la société Saméto-Technifil doit être regardée comme ayant représenté

DE CHAMPIGNY, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la SOGECLER S.A., dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la D...

29602), représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE, dont le siège est ... cedex (35028), représentée par son président domicilié

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Paris que la SARL Actron Représentation, ultérieurement dénommée AS REPRESENTATION

B..." dont le siège est ... représentée par son président en exercice, M.

par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DU VIVARAIS, dont le siège est ... (07203), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DES CEVENNES, dont le siège est ..., représentée

, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues, représentée par son maire, la commune de Morance, représentée par son maire, la commune de Chamelet, représentée par son maire, la commune

, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues, représentée par son maire, la commune de Morance, représentée par son maire, la commune de Chamelet, représentée par son maire, la commune