Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 7 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 DECEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 JUIN 1979, PRESENTES POUR MONSIEUR LOUIS Y...

Article 3 : Les conclusions présentées par la SARL SIF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des requêtes, que les associations requérantes sont fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 12 octobre

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la ville de Dunkerque, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FLERS-ARGENTAN, dont le siège est BP 159 à Flers (61103

de la ministre de la transition écologique et solidaire d'abroger l'article R. 424-5 du code de l'environnement, de sorte que leur requête doit être rejetée, y compris les conclusions présentées au titre

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE POIGNY (Seine-et-Marne), représentée par son maire ; la COMMUNE DE POIGNY demande

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE DOUCIER est rejeté.

Vu la requête enregistrée le 13 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERIGUEUX, dont le siège est 23, rue du Président Wilson

Vu, 1°) sous le n° 93 744, la requête, enregistrée le 23 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ATLANTIDE, dont le siège social est ... ; l'ASSOCIATION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Arman A, demeurant ... ; M.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, la requête de la société OHM Energies doit être rejetée, y compris ses conclusions aux fins d'injonction

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1984 et 6 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 juillet et 9 novembre 1984, présentés pour la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 17 janvier 1990 et le 5 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON (79210

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Chantal X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, dont le siège est ... et la FEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 23 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, dont le

D et les petits-enfants de M. C ne se sont pas présentés en personne devant une autorité consulaire française pour formuler une demande de visa d'entrée en France. 5.