Boileau, à Crosne (91560) , venant aux droits de la société de la Place Boileau, société à responsabilité limitée domiciliée à la même adresse et venant elle-même aux droits de la société civile immobilière

Gep Boucau-Promotion, société gérante de la société civile immobilière susmentionnée, a cédé à la SARL "Société de gestion immobilière Sogex", représentée par sa gérante Mme Marie-Claire X..., épouse de

L'immobilisation est exécutée sous le contrôle de l'autorité administrative dans un lieu désigné par le préfet.

résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une opération d'apport partiel d'actif, la SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON a cédé, au cours de l'année 2000, à la société l'Immobilière

1°) annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 17 juillet 1985 en tant qu'il a annulé, à la demande de l'Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais, de la Société Immobilière

la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 22 décembre 1994 du tribunal administratif de Nice, qui a annulé, sur la demande de la Société financière, immobilière

DECISION EN DATE DU 19 MAI 1980 PAR LAQUELLE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DU MAINE-ET-LOIRE A REFUSE A CE PRATICIEN L'AUTORISATION D'EXERCER SON ART DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER

"le Palm Beach" le permis de construire un immeuble d'habitation sur un terrain sis boulevard de la Falaise ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société civile immobilière "le Palm Beach" Vu les

commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer" ; qu'il appartient au tribunal administratif statuant comme autorité administrative, et au Conseil d'Etat saisi

Vu le décret n. 69-825 du 28 août 1969 portant déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières, d'architecture et d'espaces protégés ; Vu l'ordonnance

responsabilité limitée SERI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande de la société anonyme de Promotion immobilière

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Aix Lesseps et Tubingen, à l'appui de sa demande tendant à la décharge de la taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie à raison

permis de construire un ensemble immobilier de 22 logements sur une parcelle située 59, rue du Général Degoutte.

Elle est opérée sur les résultats imposables, déterminés avant tout autre déduction ou abattement, de l'exercice au cours duquel l'immobilisation a été livrée à l'entreprise ou créée par elle (...) " ;

et commercialisation de programmes immobiliers ; que, par suite, sans que M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Mistouki a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Cum Paritalie est propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre ; qu'après avoir

Article 3 : Les conclusions de la Société Agence immobilière de la région parisienne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A...B...et l'association " Mieux Vivre le 20e " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la régie immobilière de la

B, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la Régie immobilière de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.