de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts repris à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales, ni le contenu d'une note du ministre des finances en date du 23 mars 1928 qui, traitant

d'appréciation, dès lors que le système de vote électronique mis en place l'a été dans le strict respect de la recommandation de la CNIL du 21 octobre 2010, et que la fiabilité de la société sous-traitante

Y... à l'hôpital, le diagnostic d'infarctus du myocarde déjà établi par le médecin traitant et l'interne du S.M.U.R. a été confirmé et visualisé peu de temps après par un électrocardiogramme ; qu'aussitôt

X..., député, et qui, dépourvue de caractère réglementaire et traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peut être regardée comme comportant une interprétation de la loi fiscale au

les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que si Mme YX épouse Y fait valoir que selon le médecin traitant

qui sont rédigés par des spécialistes sur une à deux pages complètes, à partir de l'expérience acquise au cours des tournois auxquels ils participent, consistent en des réflexions d'ordre général traitant

B... tendant à la prise en charge d'actes de kinésithérapie à visée analgésique prescrits par son médecin traitant, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative

de réserve dans l'armée de terre depuis le 1er juillet 2001, a été affecté le 15 décembre 2015 au 24ème régiment d'infanterie à Paris, au bataillon de réserve d'Ile-de-France, en qualité d'officier traitant

B... n'a pu y obtenir la réalisation d'une ponction lombaire pourtant sollicitée par son médecin traitant, qui suspectait une raideur méningée.

Considérant que si l'UDAF du Loiret soutient que l'urgence est caractérisée par l'inadaptation à l'état de Mme B...d'un séjour à temps plein dans un centre hospitalier traitant d'affections psychiatriques

France Télécom, les anciennes sociétés de ce groupe, celles dans lesquelles France Télécom détient ou a détenu une participation, celles auxquelles France Télécom a cédé un actif et les sociétés sous-traitantes

F... produisait, d'une part, les factures adressées par Mme F... à l'établissement bancaire dont elle était la sous-traitante pour la période allant de janvier 2011 à décembre 2012 et pour le mois d'avril

prévaloir, sur le fondement de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts devenu article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction du 17 janvier 1978 n° 13 L-1-78, qui, traitant

publique - Hôpitaux de Paris, prévoyant un paiement préalable par la société Cigna des frais afférents au traitement de MmeC..., sur la base d'un devis établi au vu des ordonnances de son médecin traitant

Y... a utilisé ses fonctions de contremaître, chargé des travaux d'entretien, pour établir, pendant la période correspondant aux mois d'avril à septembre 1990, au profit de deux entreprises sous-traitantes

pour les besoins stricts de sa défense dans le cadre du litige soumis au juge aux affaires familiales était antérieur à son mariage et avait été découvert à une date où il n'était plus le médecin traitant

marché correspondant, notamment, au coût du marché de substitution conclu par le pouvoir adjudicateur, aux préjudices subis par ce dernier, aux pénalités de retard et aux sommes à régler aux sous-traitants

RESPECTIVEMENT APPLICABLES AUX ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, NI AU REGARD DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CODE, NI ENFIN AU REGARD DE LA CIRCULAIRE ET DE LA REPONSE MINISTERIELLE INVOQUEES, QUI NE TRAITENT

procuration sur le compte bancaire ouvert au nom de l'entreprise Y... et y effectuait les opérations nécessaires à la gestion, signait les déclarations fiscales, engageait et licenciait le personnel, traitait

l'administration, alors qu'il avait démontré l'adéquation entre les chiffres de la comptabilité, de la liasse fiscale et des comptes bancaires, une erreur sur l'importance du poste de charges " sous-traitances