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1 734 résultats pour « Champlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007995100

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et tendant à l'annulation du jugement du 17 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Châlonssur-Marne, statuant sur une demande de la société anonyme Champagne

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689906

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

DU 15 MAI 1981 PAR LAQUELLE L'INSTITUT A REFUSE D'INCLURE DANS L'AIRE DELIMITEE "CHAMPAGNE" UN TERRAIN LUI APPARTENANT ET A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION ; VU LE CODE DU VIN ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire de Charleville-Mézières a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217182

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186515

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190221

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

suivants du code de justice administrative conduit, sur le fondement de l'article R. 312-1, à reconnaître comme territorialement compétent pour connaître du litige le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190229

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

AUDOIN transmise par décision n° 238721 de ce jour au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, il y a lieu de transmettre à ce tribunal le jugement de la requête de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165972

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

. ; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 mai 2008 en tant que le tribunal administratif a annulé son élection en qualité

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461380.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460542.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460543.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465662.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465872.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 février 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté l'ensemble

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471694.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le département de l'Aube a, sur son recours administratif préalable, confirmé la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008214958

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167389

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166704

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2003 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197599

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 décembre 2003 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474871.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes lui a refusé la remise gracieuse

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491496.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'avis des sommes à payer du 9 février 2022, par lequel le président du conseil départemental de

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