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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007967421
21 février 1997
21 février 1997
gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du 1er alinéa de l'article 5 de la loi susvisée du 30 octobre 1975 : "L'officier ou l'assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008204308
30 décembre 2003
30 décembre 2003
A, lieutenant-colonel de l'armée de l'air depuis 1990, a été muté par une décision du 11 février 2003 à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, au sein de la sous-direction du
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074734
1 juillet 2020
1 juillet 2020
C..., colonel de réserve, au motif que celui-ci avait valoir sa qualité d'officier de gendarmerie dans le but de ne pas respecter des restrictions de circulation définies par arrêté municipal. 2.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024448313
22 juillet 2011
22 juillet 2011
enregistrée le 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DROME RHONE, dont le siège social est situé 21 chemin du Colombier
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021750682
26 novembre 2009
26 novembre 2009
le ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire qui conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a donné instruction aux autorités consulaires à Colombo
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039293308
4 octobre 2019
4 octobre 2019
A... a demandé, le 31 août 2016, au ministre de la défense de lui communiquer les motifs de la sanction disciplinaire infligée au lieutenant-colonel A. à la suite des évènements de Thiaroye le 1er décembre
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030713429
10 juin 2015
10 juin 2015
référés que la société Les Hauts de Martignas a présenté une demande de permis de construire pour un ensemble de quatre-vingts logements individuels et collectifs sur une parcelle située avenue du colonel
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155459
16 avril 2010
16 avril 2010
depuis une agression physique survenue en octobre 2000, d'un syndrome post-traumatique qui nécessite un suivi médical prolongé en France et qu'elle ne pourrait pas bénéficier de soins appropriés en Colombie
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008036791
14 mars 2001
14 mars 2001
retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant que Mme Judith X... épouse Y..., de nationalité colombienne
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007967414
12 février 1997
12 février 1997
applicables aux personnes qui souhaitent accueillir, en vue de son adoption, un enfant étranger" ; Considérant que, pour rejeter la demande d'agrément aux fins d'adoption d'un troisième enfant d'origine colombienne
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198885
21 novembre 2003
21 novembre 2003
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 24 août 2001, de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008150500
23 octobre 2002
23 octobre 2002
.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 avril 2001, de la
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174982
5 juillet 2004
5 juillet 2004
le 31 janvier pour l'ensemble des anatidés, les turdidés, les limicoles et rallidés, l'alouette des champs, le vanneau huppé, la bécasse, et le 10 février pour les grives, les merles, les pigeons colombin
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007745663
31 mars 1989
31 mars 1989
dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "L'officier ou assimilé d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007760346
25 mai 1990
25 mai 1990
Le Colombier ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007764401
29 mars 1989
29 mars 1989
séance publique devant la commission ne permettent de tenir pour établis les faits allégués ; qu'en particulier les documents produits et présentés comme une attestation datée du 15 mars 1984 émanant du colonel
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779999
12 décembre 1990
12 décembre 1990
mars 1981 au profit d'un autre pensionné, par le Conseil d'Etat statuant au Contentieux, la pension qui lui a été concédée, sur la base du 1er échelon et non du 2ème échelon de la solde de lieutenant colonel
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007723215
20 mai 1988
20 mai 1988
Joseph Y..., demeurant à Colombiers-du-Plessis (Mayenne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007690317
26 février 1986
26 février 1986
bénéficie d'aucun droit à pension de réversion, peut faire valoir ce droit s'il n'est pas ouvert au profit d'un autre ayant-cause" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le décès du lieutenant colonel
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007694324
12 décembre 1986
12 décembre 1986
X..., Y..., Z..., A..., Cassan, Ceccou, Colombo, Degrelle, Desfeux, Emin, Flambard, Foucault, Gascard, Guybet, Hay, Jarzat, Jirouard, Joizon, Lemaître, Machtelinck, Molard, Montagnon, Pioche, Precalire
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