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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007859831
4 mars 1996
X..., docteur en médecine et gérant de ladite société, avenue David Ben Gourion à Lyon cedex 09 (69261) ; la SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'OUEST LYONNAIS et M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115565
1 juin 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019511504
15 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'association Vacances voyages loisirs et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000019534311
24 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025041127
20 décembre 2011
David Gaudillère, Auditeur-rapporteur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022952223
19 octobre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162742
1 décembre 2010
non imputable au service aérien l'affection qui a motivé son inaptitude définitive à exercer sa profession de navigant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 800 euros à verser à la SCP David
CETAT:CETATEXT000023296340
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, pour rejeter le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar
CETAT:CETATEXT000023296350
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu de l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
CETAT:CETATEXT000023429645
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que la décision implicite résultant du silence gardé par la commission
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467527.20230609
9 juin 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007941864
10 juillet 1996
Jacques David, Roger H..., Bernard Z..., Philippe B..., Jean-Philippe G..., James F..., Pascal I..., Gilles X... et Daniel Y..., à la commune de Saint-Branchs et au ministre de l'intérieur.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007888084
15 mai 1995
David X....
6 SS
CETAT:CETATEXT000008090944
28 décembre 2001
Michel J..., Franck K..., David M..., Jean-Louis N..., Alain P... et au ministre de l'intérieur.
CETAT:CETATEXT000018624337
9 avril 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE PAGES JAUNES et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072692
16 janvier 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000028341068
18 décembre 2013
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'université Jean Moulin
CETAT:CETATEXT000030286080
25 février 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000030296259
27 février 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772877
27 décembre 2019
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP David Gaschignard, son avocat, au titre des dispositions des articles
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