Patrick XC..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron et Mlle Marie-Rose XX..., demeurant au foyer de Saint-Mars-sur-La Futaie ; Les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5

Vu le pourvoi, enregistré le 5 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Marie-Rose B, épouse A, demeurant chez M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 février 2024. Le président : Signé : M.

Hervé Cassagnabère, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

GEORGES CONTRE LA DECISION PRECITEE DU 18 JUILLET 1967, L'ARRETE DU PREFET DE LA DROME DU 24 DECEMBRE 1968 REFUSANT A LA DAME ROSA Y...

sociale de Castanet-Tolosan a autorisé le 14 février 1994 le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE à récupérer la somme de 81 558,35 F, correspondant aux prestations d'aide sociale à domicile versées à Mme Rosa

Louis X... et Mme Marie-Rose X... demeurant Villars-Saint-Marcellin à Bourbonne-Les-Bains (52400) ; M.

du 5 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Melun, avant de statuer sur la demande du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY-LES-ROSES

par son représentant légal ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à rembourser à Mme Rose-Marie

d'annuler le jugement du 17 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 octobre 1988, par lequel le préfet de la Somme a autorisé Mme Rose-Marie

en réparation de ses préjudices résultant du refus du préfet de la Guadeloupe de lui accorder le concours de la force publique pour l'expulsion des occupants sans titre de la parcelle située à Sainte-Rose

Jacques X..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses 92260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'instruction du Directeur des Personnels et des Affaires générales de la Délégation ministérielle

Rose et Delard : Considérant, en premier lieu, qu'au cours de la période d'imposition, M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.