Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la confédération CFE-CGC, dont le siège est 59, rue du Rocher à Paris (75008) ; la confédération

Ouvrière (FO), dont le siège est 141, avenue du Maine à Paris (75680 cedex 14), pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), dont le siège est 59, rue du Rocher

précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents (...) tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

sécurité du site puis, par un arrêté du 23 juin 2014, a mis cette société et son gérant en demeure de mettre en oeuvre à leurs frais plusieurs mesures visant à faire cesser les éboulements de terre et de rochers

Par une ordonnance n° 1901457 du 23 décembre 2019, ce juge a enjoint à la région de réaliser sous trois mois les travaux d'évacuation des roches situées sur la ou les parcelles lui appartenant menaçant

République du département des Hautes-Alpes a autorisé la société Briançon-Béton à exploiter une carrière à ciel ouvert dans le lit de la Durance sur le territoire des communes de Champcella et de La Roche

nouveau mémoire, enregistré le 25 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC, ayant son siège 63 rue du Rocher

juin et de septembre 1998, des éboulements se sont produits, qui ont perturbé le déroulement des travaux tandis que, le 22 mars 1999, était découverte l'existence d'une très importante faille dans la roche

part, les deux arrêtés du 29 octobre 2018 par lesquels le préfet de la Manche a autorisé, d'une part, la société Electricité de France (EDF) à réaliser la vidange et le démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit

Jean-Marie X..., demeurant La Roche Noire à Thiers (63300) et M.

FNAUT), la délibération de son conseil d'administration du 31 janvier 2002 en tant qu'elle prévoit la fermeture à tout trafic de la section de Vic-sur-Aisne à Ambleny-Fontenoy de la ligne n° 317000 de Rochy-Condé

DU VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'association Rassemblement des opposants à la chasse (ROC

suit de là que la requête de l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT est irrecevable et que l'intervention de la ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, dite ROC

du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant qu'il soit statué sur la requête de Mme A...B...et de l'association Roc