. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2007 par laquelle le tribunal administratif de Nice a refusé de les autoriser à exercer aux lieu et place de la

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'association Section française de l'Observatoire international des

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la commune de bois d'arcy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre

enregistrés les 17 août et 16 novembre 2018 et le 31 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société HLM Antin résidences ; Vu la note en délibéré, enregistrée

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2019 par laquelle la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé

Vu la procédure suivante : La société Mac Donald's France a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision en date du 4 août 2016 par laquelle le maire de Dolus d'Oléron lui a refusé

A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 mai 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Poussan. 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France, de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SARL Floridyl, et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la communauté

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Centre médical subaquatique a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 24 février 2011 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Vu l'ordonnance n° 11BX01436 du 11 juillet 2011, enregistrée le 29 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Leroy Merlin France et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Leroy Merlin France et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Societe Leroy Merlin France et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.