A...B...demande au Conseil d'Etat de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, de la cour administrative d'appel de Nantes à la cour administrative d'appel de Paris, le jugement des affaires enregistrées

Pour demander l'annulation de l'ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Nantes qu'il attaque, M.

André X..., la délibération du 25 juin 1987 de la commission de spécialité et d'établissement de l'université de Nantes retenant la candidature de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 24NT02071 du 4 septembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ; CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES LES BALS PUBLICS ORGANISES PAR M. X...

X..., professeur des universités ; Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1986 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Pré-en-Pail à une astreinte en vue d'assurer l'exécution : 1°) du jugement en date du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes

El X... ; Article 1er : Le jugement du 26 janvier 2002 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

X... soutient que la cour administrative d'appel de Nantes s'est abstenue de répondre à un moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif de Nantes qui a annulé les

Par un jugement n° 1604261 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1302992 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

du 28 juin 2002 et le jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 novembre 1998 sont annulés.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 1er mars 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 10

E M ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la maire de Nantes (Loire-Atlantique) a délivré à la société Plateau des Gohards,

présentés pour la SOCIETE SURVEILLANCE LOIRE OCEAN, dont le siège social est à ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Vu l'ordonnance en date du 28 avril 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 2005, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au

Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE NAIVE-AUVIDIS, - les conclusions de M.

du jugement du 12 janvier 1998 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'office public d'aménagement et de construction "Sarthe Habitat

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui délivrer un certificat de nationalité française.