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698 résultats pour « Philippe Contant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448913.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

sécurité cité au point précédent ne mentionne pas la fourniture d'une connexion wifi, les équipements communs qu'elle mentionne ne l'étant qu'à titre d'exemples, ni de la circonstance que certains contrats

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451001.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Il est constant que le mandataire financier de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Invitée à contacter les services de la commune sous peine de faire l'objet d'un procès-verbal d'infraction, la société automobile de Provence Kéolis a alors résilié son contrat de bail, par un courrier

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454476.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

S'il est constant que Mme B a fait l'objet, depuis le début de son détachement au sein des juridictions financières, d'appréciations positives de la part de ses supérieurs hiérarchiques et que le président

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463944.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il est constant que Mme C a été nommée magistrate à titre temporaire par décret du Président de la République du 21 avril 2017 pour le reste de la durée de son mandat de juge de proximité, courant jusqu'au

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488100.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

En second lieu, eu égard aux activités mentionnées au point 9, dont il n'est pas sérieusement contesté qu'elles ont été effectivement exercées par M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492413.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Si après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur ".

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Pour les deux autres zones concernées, celles de Paris et de Lyon, si la moyenne annuelle de concentration en dioxyde d'azote constatée a globalement diminué dans toutes les stations de mesure en 2022

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456488.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Eu égard au contexte dans lequel il s'inscrivait, ce courrier du maire doit être regardé comme sollicitant la préfète, qui avait compétence pour ce faire dans le cadre de ses pouvoirs de police rappelés

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604401

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

Philippe C, demeurant au ... ; la BANQUE D'ORSAY et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 4 septembre 2008 par laquelle la 1ère section de la commission des

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115801

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE BUSINESS FM - BFM ; Considérant que, dans le cadre d'un appel aux candidatures

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

s'agissant des taux de concentration en PM10, a jugé qu'il y avait lieu de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte pour la période d'un semestre courant du 11 janvier au 11 juillet 2021 inclus

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473441.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il est constant qu'il n'existe actuellement aucun traitement et il n'est pas davantage contesté qu'une vaccination des animaux ne peut être envisagée compte tenu, notamment, de ses effets sur le dépistage

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446188

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115574

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que par sa décision n° 321715 du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429216

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115802

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation de la décision du 24 juillet 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191563

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la SOCIETE ROMERO TRANSACTION ; Considérant que, saisi d'une première demande de la SARL ROMERO

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589646

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464774.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Il est constant que, sur la base de ces demandes, Mme B a été nommée magistrate à titre temporaire par décret du Président de la République du 9 juin 2017, avec la précision selon laquelle cette nomination

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