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20 924 résultats pour « avis a la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257750

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

et devant la Cour de cassation dans les autres cas » ; que les faits en cause ont trait au conseil donné au requérant par Me A, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, quant aux effets d'un

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036922981

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

A...B..., et d'autre part, la ministre des armées et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989635

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

A se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 8 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 novembre 2004 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008114237

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

général de la Caisse des dépôts et consignations lui a indiqué qu'il ne pouvait ni lui attribuer une pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ni procéder à son affiliation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853367

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

A a cédé à la société Industrielle et Financière de Lorraine l'ensemble des actions de la SA Vaudoise de Participation qu'il détenait encore ; que l'administration fiscale a remis en cause le report d'imposition

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285470

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

A...B...avait présentée à ce tribunal.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036682828

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238946

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

européenne, l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication de tels avis, qui n'a pas été abrogé par l'arrêté

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998406

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

prévu que les pensions servies par trimestre d'avance par la Caisse nationale des industries électriques et gazières seraient désormais versées mensuellement par avance et, d'autre part, a procédé à la

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008107559

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Au nombre de ces dommages peuvent figurer les dégâts causés aux cultures avoisinantes par les lapins qui se multiplient dans les remblais.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497853.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 29 août 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059318

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

A...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 2 novembre 2016 de la cour administrative d'appel de Nantes, en tant qu'il a rejeté son appel formé contre ce jugement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671444

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Mme A...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671445

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Mme A...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671446

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Mme A...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671441

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Mme A...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671442

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Mme A...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671443

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Mme A...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314161

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

cour d'appel de Basse-Terre a rendu, le 23 septembre 2013, un rapport motivé avec un avis favorable sur l'ensemble du projet ; que la commission de localisation des offices de notaire a émis, le 21 mai

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217860

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

été interprété par le Conseil constitutionnel qu'à l'article 32 du code, ainsi que l'a relevé la Cour de cassation dans son avis du 18 avril 2005 ; qu'il y a urgence à suspendre la circulaire afin que

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