notamment des rapports des deux experts que l'accumulation des eaux dans cette cuvette, génératrice des dommages dont se plaignent les consorts X..., a pour origine la diminution du débit de la canalisation

X... la somme de 4 774 F en réparation du préjudice que lui a causé l'immobilisation de son bateau à la suite de la grève des brigadiers-cantonniers des canaux municipaux qui s'est déroulée du 29 mars

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1990 et 13 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU CANTAL

date du 2 janvier 1973, s'est borné, pour conclure à l'existence de dépenses supplémentaires, à évaluer forfaitairement le temps de pose moyen des cloisons en parpaings selon la présence ou non des canalisations

président du directoire des mines de potasse d'Alsace de déposer dans un délai de deux mois un dossier de régularisation de son exploitation et a fixé les normes à respecter pour les rejets dans le grand canal

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG L'A CONDAMNEE A PAYER AUX SOCIETES "TRAVAUX PUBLICS DU HAUT-RHIN" ET "CONDUITES ET CANALISATIONS

X..., situé au n° 12 de la rue Albert Legrand à Arcueil, sont apparus à la suite de la rupture, les 30 janvier et 14 août 1984, de la canalisation d'eau potable appartenant à la compagnie générale des

administratif de Cayenne, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a suspendu la procédure de passation du marché public de travaux de renouvellement des canalisations

précise la définition des eaux closes ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 431-4 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 89 de la loi du 30 décembre 2006 : Les fossés, canaux

France (VNF) à lui verser une somme de 416 370,98 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence d'entretien du pont situé à Noyon (Oise) permettant le franchissement du canal

l'établissement public Plaine commune à lui verser une provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice qu'il subit du fait de la dégradation de son bien immobilier, imputée à la fuite d'une canalisation

a autorisé la création du syndicat mixte Ouest Cantal Environnement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

Vu la procédure suivante : L'association Stop Éole Parlan Roumégoux (Cantal Sud), l'association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde du Cantal, l'association les Vents d'Amarugue, M. et Mme O D, M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Cannat est rejeté.

kW ; que, par un nouvel arrêté du 14 janvier 2013, le préfet du Doubs a retiré ces deux arrêtés et a mis en demeure la société SJS, d'une part, de réaliser une nouvelle expertise de la débitance du canal

un jugement du tribunal administratif de Lille du 2 octobre 1997, la Compagnie générale des eaux a été condamnée à lui payer en réparation du préjudice que lui ont occasionné des ruptures d'une canalisation

suivante : La société MMC a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a abrogé le droit d'eau attaché au site dit du " canal

2006 : " Le domaine public fluvial artificiel est constitué : () 2° Des ouvrages ou installations appartenant à l'une de ces personnes publiques, qui sont destinés à assurer l'alimentation en eau des canaux

LE 18 AOUT 1975, QUE LES MALFACONS AFFECTANT LA REALISATION DES CANALISATIONS SOUTERRAINES DU CHAUFFAGE CENTRAL, QUI ONT ENTRAINE LEUR CORROSION N'ETAIENT PAS APPARENTES LORS DE LA RECEPTION DEFINITIVE

Article 3 : Les conclusions présentées par la SOCIETE MATIERE et par le département du Cantal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.