Frédéric X..., - les conclusions de M.

les conclusions de M.

par les deux premiers experts.

Gérard X... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des Géomètres Experts, - les conclusions de M.

du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Choucroy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les conclusions de M. E.

du 30 avril 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les conclusions

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, - les conclusions de M.

de la requête d'appel de la société Lacroix City Saint-Herblain, a ordonné une expertise, avec mission donnée à l'expert, d'une part, de déterminer le montant des dépenses engagées par cette société dans

: - le rapport de M.Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

L'expert désigné, M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

retenus dans le premier rapport d'expertise sous les numéros 6, 7, 8/1, 8/2 et 18/3 n'étaient pas, à la date où ils ont été constatés, de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination et que les

L'expert recueille et consigne les observations des parties sur les constatations auxquelles il procède et les conclusions qu'il envisage d'en tirer.

A en se fondant sur le rapport des experts, qui a conclu que ce dernier présentait une pathologie psychotique chronique et invalidante (...) incompatible avec l'exercice de l'art médical ; que M.

CONTESTAIT POUR LA PART DE SON ACTIVITE QUI S'EST EXERCEE DANS LE CADRE DE MARCHES PUBLICS PASSES SUR ADJUDICATION, LES EXPERTS N'ONT PAS PROCEDE A L'EXAMEN DE CES MARCHES PAR LE MOTIF QU'ILS NE RECOUVRENT

; elle demande au Conseil d'Etat, dans l'intérêt de la loi, d'annuler la décision du 27 avril 2001 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables : " Les personnes ayant exercé

Daniel X..., - les conclusions de M.