Gérard X..., - les conclusions de M. Y....

1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur la demande de l'association Monidesipa, le permis de construire accordé le 30 novembre 1986 à la "Société

Zémor, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 février 2000 de la cour administrative d'appel de Douai, en tant qu'il a déchargé Mme X... de l'impôt sur le revenu et du prélèvement social

de la société.

A B ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne une autorisation

et de Laires (Pas-de-Calais) et, d'autre part, de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée.

Vu la procédure suivante : La société WP France 23 a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 8 juillet 2019 refusant de lui délivrer une autorisation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Valérie ; Considérant ce qui suit : 1.

de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita

Le 5 décembre 2005, la société Cogecom a fait l'objet d'une transmission universelle de son patrimoine au profit de la société France Telecom, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société civile immobilière

Jérôme X..., - les conclusions de M.

, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Epuisay Energie et au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il résulte de l'instruction que la société DPF Investissements a conservé dans ses écritures, après l'absorption de sa filiale la société Champagne Prin père et fils par son autre filiale la société Bourg

A D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Eiffage Construction et de la société Fougerolle, à la SCP Buk Lament