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28 634 résultats pour « duree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007878089

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

l'eau, un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l'article 1er et de partie des dispositions de l'article 2 du décret du 24 septembre 1992 doit, à peine d'illégalité, comporter la mention de la durée

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730717

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

-Détachement - Détachement d'un secrétaire général d'une ville de plus de 80.000 habitants dans le corps de l'inspection générale de l'administration - Condition de durée de services effectifs. | 36-05

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710206

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

de l'article 19, modifié, de la loi du 13 juillet 1972, portant statut général des militaires, "le classement à un échelon dans un grade est fonction, soit de l'ancienneté dans ce grade, soit de la durée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007790900

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION -Nomination pour une durée limitée dans des emplois de dirigeant de centre d'éducation populaire

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154074

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Pour l'application de la condition de durée d'activité ayant donné lieu à cotisations à la charge des fonctionnaires, définie aux 1°, 2° et 3° ci-dessus, sont réputées avoir donné lieu à cotisations :

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136831

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

A, lieutenant-colonel de réserve de l'armée de terre, avait souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2007, pour une durée minimale de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956975

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

du code de la santé publique dispose : "La nature et l'organisation des fonctions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-21-1 sont fixées au moment de la demande pour une durée

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008023406

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

, représentée par son secrétaire général en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008072341

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

que le décret n° 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, prévoit notamment que la durée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053618180

Admin. suprême

3 mars 2026

3 mars 2026

L. 80 DU CPCMR) – EXISTENCE – CONDITION DE DURÉE MINIMALE CONTINUE DE SERVICES ÉGALE OU SUPÉRIEURE À UN MOIS – EXISTENCE – B) AU TERME DE CET ENGAGEMENT (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702000

Admin. suprême

8 février 1984

8 février 1984

. | 23-06 DEPARTEMENT - SERVICES PUBLICS DEPARTEMENTAUX -Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Conseil d'administration - Durée du mandat - Elus municipaux désignés par le conseil

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007805774

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Joël Y... et François Z..., membres du comité d'établissement de Radio-France-Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, de leur emploi d'animateur de radio à l'expiration de leurs contrats à durée déterminée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007826687

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

impossible de recourir, en ce qui le concerne, à un remplacement provisoire. b) Il pourra être procédé au licenciement d'un agent absent pour maladie à partir du moment où son absence aura excédé une durée

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007621058

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

1649 SEPTIES SUSMENTIONNE DE CE CODE ; QU'AINSI LES MOYENS TIRES PAR LA REQUERANTE DE CE QUE LES OPERATIONS DE CONTROLE ECONOMIQUE ET DE VERIFICATION FISCALE QUI SE SONT SUCCEDEES AURAIENT, AU TOTAL, DURE

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007860787

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

X... le renouvellement de séjour qu'il avait sollicité à l'issue d'un premier séjour en Polynésie française, dont la durée avait été fixée à trois ans par une décision devenue définitive, et a prolongé

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007946898

Admin. suprême

28 novembre 1997

28 novembre 1997

HOTEL SUNSET exploite un hôtel, à Biarritz, ont été édifiés par elle en exécution d'un bail à construction conclu le 25 avril 1972, pour une durée portée à trente ans par un avenant du 3 septembre 1977

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007849191

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

. | 65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES -Durée de validité du brevet de pilote - Absence de droits acquis - Légalité d'une abrogation

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575704

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

déterminée, cette durée est au maximum de trois ans.

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721223

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

vigueur à la date de la décision litigieuse, rendu applicable aux praticiens attachés associés par l'article R. 6152-633 du même code : " Les praticiens attachés sont recrutés pour un contrat d'une durée

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007710913

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

pour objet d'adapter à la situation particulière des agents non titulaires des centres d'études techniques de l'équipement la circulaire du Premier ministre en date du 30 septembre 1975 ramenant la durée

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