chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qu'il attaque est entachée : - d'insuffisance de motivation, en ce qu'elle ne répond pas à son moyen tiré de ce que le consentement éclairé

d'habitation sur une parcelle de 1 330 m2, qui en comportait déjà une, dans le secteur du Pontel, ne méconnaissait pas les dispositions citées ci-dessus, les juges d'appel ont estimé que ces dispositions, éclairées

susceptible, tant de concourir à prévenir certains litiges en encourageant la recherche des solutions offrant le plus de garanties quant à la prévention des nuisances sonores et vibratoires, qu'à éclairer

l'enfant assure une information complète et un accompagnement psychosocial approprié de l'enfant et de sa famille et veille à ce que ces derniers disposent du temps nécessaire pour procéder à un choix éclairé

doivent réunir les caractéristiques suivantes : 1° Apporter de façon permanente sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer

la mesure où ces renseignements lui paraissent indispensables pour former sa conviction sur les points en litige, il prenne toutes mesures de nature à lui procurer, par les voies de droit, tous éclaircissements

. ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUCUNE DISPOSITION DU CODE GENERAL DES IMPOTS NE FAIT OBLIGATION A L'ADMINISTRATION D'ENVOYER A UN CONTRIBUABLE LA DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENTS OU DE JUSTIFICATIONS PREVUE

X... pour les années 1975 à 1978, l'intéressé, qui n'avait d'ailleurs souscrit une déclaration que pour l'année 1975, s'est abstenu de répondre aux demandes d'éclaircissement que l'administration lui avait

lorsqu'elle a réuni des éléments lui permettant d'étabir que celui-ci peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés et le taxer d'office s'il s'est abstenu de répondre aux demandes d'éclaircissements

./ Elle peut, en outre, demander aux personnes soumises à son contrôle (…) tous renseignements, documents, éclaircissements ou justifications nécessaires à l'exercice de sa mission (…) ; Considérant qu'après

A avant la vérification de comptabilité dont il a fait l'objet, le contribuable peut saisir l'inspecteur principal pour obtenir des éclaircissements supplémentaires sur les redressements envisagés, maintenus

l'article L. 16 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction issue de l'article 9-III de la loi du 8 juillet 1987 : " Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements

faire sur la base d'un faisceau d'indices incluant notamment l'élevage en cage, ou ne permettant pas aux animaux de se mouvoir à 360 degrés, l'élevage hors sol, la nature de l'hébergement (sol plein, éclairage

Sont incluses dans le forfait les dépenses d'externat afférentes à la direction, à l'administration et à la surveillance, au paiement des agents de service, au chauffage et à l'éclairage et aux charges

destruction de la borne et l'aient eux-mêmes constatée en début de soirée, ils n'ont pris aucune mesure pour signaler l'existence de l'obstacle dangereux que constituait le socle précité, alors que ni l'éclairage

sur laquelle était implanté l'ouvrage heurté par Mlle X... faisait partie du domaine départemental, la Communauté urbaine de Bordeaux était chargée de son entretien, notamment de la surveillance de l'éclairage

D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA CIRCULAIRE DU 20 JANVIER 1975, PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 23 JANVIER 1975, "RELATIVE AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR L'ECLAIRAGE

de télématique, plus particulièrement chargé d'assurer des missions de "télésurveillance" d'édifices publics et de bâtiments privés, de "télégestion" de bâtiments et équipements publics ou privés (éclairage