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3 422 résultats pour « eléments à considérer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836359

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

X... ne saurait être considéré comme ayant été supprimé ; Considérant, d'autre part, que le tribunal administratif a constaté que la SOCIETE NOUVELLE X... avait embauché après le licenciement de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869044

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

celui-ci était susceptible de relever d'office le moyen tiré de son inéligibilité, et qu'il n'a donc pas disposé du temps nécessaire pour préparer sa défense, cette circonstance ne permet pas de considérer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980256

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

aux agriculteurs dont l'installation en qualité de chef d'exploitation présente une utilité du point de vue général et dont les besoins en trésorerie justifient l'aide de l'Etat", sans préciser les éléments

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951013

Admin. suprême

5 novembre 1997

5 novembre 1997

qu'il avait reçu à la clinique le journaliste et le photographe, que sa photographie n'avait pu être prise qu'avec son accord et qu'il avait effectivement accordé des interviews au journaliste et considéré

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928973

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

X..., la Commission nationale a considéré que celui-ci ne satisfaisait pas à la condition d'exercice pendant cinq ans au moins de responsabilités importantes ; Considérant qu'en exigeant que les responsabilités

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934830

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

candidature de l'ASSOCIATION TAM-TAM, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait valoir que l'essentiel des ressources prévues au projet était constitué de "ressources publicitaires qu'aucun des éléments

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066740

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

irrégulière doit être écarté ; Considérant qu'en vertu du 2 du paragraphe A de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751606

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

C... conteste avoir tenu les propos qui lui sont prêtés par ce compte-rendu, aucun élément versé au dossier ne conduit à considérer que la teneur de ses propos auraient été altérée lors de l'établissement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627125

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

et qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 194 du même code dans sa rédaction également applicable : "En cas d'imposition séparée des époux par application de l'article 6-3, chaque époux est considéré

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778500

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

leur mariage, et dans le seul but d'accomplir les formalités du mariage, qu'ils n'ont eu de vie commune et de relations suivies entre eux ni avant leur mariage ni depuis ; qu'ils n'apportent aucun élément

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816055

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

un ressortissant français le 26 juin 2006 ; que, par le décret attaqué du 2 juin 2017, le Premier ministre s'est opposé à l'acquisition de la nationalité française au motif qu'elle ne pouvait être considérée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442900.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

dossier en estimant que la réalité des investissements litigieux n'était pas justifiée et, à tout le moins, insuffisamment motivé son arrêt en s'abstenant d'exposer les raisons l'ayant conduite à considérer

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456171.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

: - a entaché sa décision d'irrégularité en s'abstenant de viser le mémoire en défense du 25 mai 2021 ; - a insuffisamment motivé sa décision en ne répondant pas à sa demande de communication des éléments

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458761.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

difficultés familiales qu'elle a pu rencontrer, alors que celles-ci sont postérieures à l'apparition de sa maladie ; - l'a insuffisamment motivé, au regard des pièces qu'elle produisait à cet effet, pour considérer

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465237.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

rechercher, pour retenir la compétence de la juridiction administrative pour connaître des conclusions à fin d'expulsion qui lui étaient soumises, si la salle de cinéma en litige ne devait pas être considérée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442914.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

dossier en estimant que la réalité des investissements litigieux n'était pas justifiée et, à tout le moins, insuffisamment motivé son arrêt en s'abstenant d'exposer les raisons l'ayant conduite à considérer

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443785.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

dossier en estimant que la réalité des investissements litigieux n'était pas justifiée et, à tout le moins, insuffisamment motivé son arrêt en s'abstenant d'exposer les raisons l'ayant conduite à considérer

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982877

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

réclamation de M. et Mme Y..., la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire a, par une décision du 21 janvier 1991, modifié les attributions des intéressés ; qu'elle a, pour ce faire, considéré

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163228

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

regard de cette appréciation elle a pu, sans commettre d'erreur de droit, juger que la légalité du permis de construire contesté devait s'apprécier par rapport à l'emprise au sol du projet globalement considéré

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007948135

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

offres et demandes d'emploi pour la profession de manutentionnaire dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Rhône-Alpes ont été présentées devant les premiers juges ; qu'il résulte de ces éléments

Source officielle

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