A, domicilié à Sonchamp (Yvelines), exerçant à titre individuel une activité d'ingénieur-conseil en informatique, a fait l'objet d'une enquête sur sa facturation, conformément aux dispositions des articles

sécurité sociale : " Les établissements de santé sont passibles, après qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation

sociale dispose que : " Les établissements de santé sont passibles, après qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation

sociale dispose que : " Les établissements de santé sont passibles, après qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation

sociale dispose que : " Les établissements de santé sont passibles, après qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation

IMMEUBLE ET PRONONCANT L'INTERDICTION DEFINITIVE DE L'HABITER, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON S'EST FONDE SUR LE MOTIF QUE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE N'AVAIT PU LEGALEMENT RETENIR, "COMME FACTEURS

DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 3 MAI 1974, LEQUEL A LIMITATIVEMENT ENUMERE LES FACTEURS, GRADE ET ANCIENNETE DE SERVICE DES INTERESSES, NOMBRE DE DEMI-JOURNEES DE PRESENCE A L'HOPITAL, CLASSEMENT DES SERVICES

HUNG connaissait du fait de facteurs étrangers audit arrêté ; qu'ainsi, la commission n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'officine de M. X...

humaine, que onze des douze donneurs n'avaient pu être soumis à un test de dépistage et qu'en l'absence de risque propre, l'infection dont souffrait Mme Y... ne pouvait être attribuée à aucun autre facteur

Les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme par lequel un Etat membre, de jure ou de facto, contrôle, dirige ou influence, directement ou indirectement, les importations ou les exportations

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société V3 Lor, de la société Ipso Facto, de la société Les

d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs

2008, leur permettant d'appréhender les coûts moyens des établissements et services d'aide par le travail, y compris les charges liées à leur implantation immobilière, et d'identifier certains des facteurs

combattue par l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, faute pour celui-ci d'avoir apporté des éléments précis et probants démontrant que la contamination aurait pu avoir une autre origine ou être due à des facteurs

du virus d'influenza aviaire et un facteur de risque important pour la transmission du virus entre les élevages, y compris pour les petits élevages autarciques.

virus poliomyélitique différent du virus de la souche vaccinale, la vaccination subie par le petit Saïd a constitué en raison du déficit immunitaire congénital constaté ultérieurement sur l'enfant le facteur

X... établit, d'une part, que cette dernière valeur ne correspond pas à l'ensemble des facteurs de réduction de la marge bénéficiaire qu'elle a pour objet de prendre en compte et, d'autre part, qu'il y

escompter si elle avait différé la souscription de ces contrats, la société, en l'absence notamment de bilan prévisionnel qui aurait fait ressortir à cette dernière date que, par l'effet de ce seul facteur