B et, d'autre part, le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 5 avril 2024, à 10 heures 30 : - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et

A B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 23 avril 2025, à 15 heures : - les représentantes du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour

publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France et à la SCP Gaschignard, Loiseau

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme C B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme de G et autres et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Transport tertiaire industrie et à la SCP Gaschignard, Loiseau

Z et autres, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Rennes et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Groupe Launay. Considérant ce qui suit : 1.

Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Rennes, au Cabinet François Pinet, avocat du syndicat

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du département d'Eure-et-Loir ; Considérant ce qui suit : 1.

A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.

A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes

A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. R et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M.