est dit aux points 17 et 18, en donnant le 10 juin 2008 un accord à la construction d'une bergerie dans un espace où l'agropastoralisme s'exerce traditionnellement, le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste

Article 2 : Les décisions du 2 avril 2016 et du 29 août 2017 de la ministre de la culture sont annulées.

X soutient qu'il est bien intégré à la société française, qu'il est hébergé par son oncle et sa tante, qu'il est suffisamment qualifié pour trouver un emploi et qu'il est de culture francophone ; que

juridique distincte ; qu'ils constituent ainsi une demande nouvelle et ne sont par suite pas recevables ; Sur la légalité interne de l'arrêté précité : Sur le moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste

organisées à Montpellier, par des montpelliérains, associations montpelliéraines à but non lucratif ou organismes culturels montpelliérains ... 2°) tout autre affichage sur les panneaux propriété de

pour conséquence de renforcer excessivement la position des deux groupes télévisuels les plus puissants, en cinquième lieu, l'appréciation de l'Arcom sur les engagements au regard de l'exception culturelle

taux de prélèvement de 1,45 % effectué sur les apports des propriétaires, en application des dispositions des articles 21 et 25 du code rural en vue de la réalisation d'ouvrages collectifs soit manifestement

immobilière de construction vente Villejuif 132-136 Gorki pour la construction d'une résidence étudiante, d'un ensemble de logements en colocation, d'un ensemble d'habitations, d'un local associatif culturel

un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 septembre, 7 décembre 2015 et 6 septembre 2016, la Fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture

AUDIOVISUELS ELECTRONIQUES et autres, de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Copie france et de la société Sorecop, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture

sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation, l'interdiction étant étendue aux compétitions et manifestations de la Société hippique française, de la Fédération française

." ; que le tribunal administratif a pu, sans commettre d'erreur de droit, justifier la légalité du classement des terrains des requérants en zone NCa en relevant que leur valeur culturale n'était pas

spécialité Archives est ouvert aux élèves de l'école nationale des chartes remplissant certaines conditions, les dispositions précitées auraient consenti une subdélégation au ministre chargé de la culture

convention par la SEP, que cette société était chargée, par la ville de Paris et sous son contrôle, de gérer cette dépendance du domaine public dans le cadre d'une mission d'intérêt général d'animation culturelle

Sauf accord express des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées.

droits de l'homme, notamment son article 19 relatif à l'accès aux informations et à la liberté d'expression ; - il ne peut pas accéder à la plateforme Youtube, ce qui le prive de son droit d'accès à la culture

et que celle-ci n'a pas conclu au fond sur les prétentions de la requérante au bénéfice des indemnités réclamées ; qu'ainsi le contentieux n'a pas été lié ; que ces conclusions sont, par suite, manifestement

reclassement de certains enseignants contractuels des écoles d'architecture ; qu'ainsi les conclusions de Mme X... tendant à l'annulation des arrêtés contestés sont entachées d'une irrecevabilité manifeste

X..., ressortissant algérien, le visa de long séjour qu'il sollicitait pour venir en France faire des études de langue et de culture françaises, le consul général de France à Alger s'est fondé sur l'absence

l'arrêté décidant leur remise aux autorités polonaises peut être exécuté à tout moment ; - le refus du préfet de la Loire-Atlantique d'enregistrer leur demande d'asile porte une atteinte grave et manifestement